Prise de position du Groupe PPE sur le bien-être des animaux vivants en cours de transport

"La grandeur d'une nation et son progrès moral peuvent être jugés à la manière dont ses animaux sont traités." Mahatma Gandhi

Notre groupe politique répond aux préoccupations légitimes de la société européenne en matière d'environnement et de bien-être animal. Des millions d'animaux vivants sont transportés chaque année à des fins de consommation, d'élevage et d'engraissement, tant au sein de l'Union européenne qu'à des fins d'exportation vers des pays tiers. Le transport d'animaux vivants sur de longues distances est une préoccupation majeure en matière de bien-être animal, étant donné le stress auquel les animaux sont exposés. Le Groupe PPE reconnaît que tout voyage, quelle que soit sa durée, peut être stressant pour les animaux si les mesures de gestion des risques appropriées ne sont pas prises. Par conséquent, afin de garantir le bien-être des animaux pendant le transport, la priorité devrait être donnée à l'utilisation de technologies permettant de contrôler et de suivre les indicateurs de bien-être des animaux pendant le transport, plutôt qu'à une réduction arbitraire de la durée des trajets.

Les navires, les camions, les trains et les avions peuvent être adaptés de manière à garantir que les animaux soient transportés dans de bonnes conditions sans être soumis à des souffrances physiques. Le Groupe PPE souligne l'importance des structures régionales d'élevage pour qu'elles soient préservées et soutenues, ainsi que des abattoirs mobiles et régionaux, en particulier en mettant l'accent sur l'abattage dans l'exploitation d'origine. L'UE dispose des normes les plus élevées en matière de bien-être animal pendant le transport ; cependant, il existe encore de nombreuses irrégularités qui doivent être corrigées.

Engagement

Les États membres s'engagent à utiliser toutes les ressources financières et tous les mécanismes de contrôle pour s'assurer que les agriculteurs et les opérateurs respectent les exigences en matière de bien-être des animaux vivants pendant le transport. Le Groupe PPE demande l'harmonisation et l'application des législations nationales sur le bien-être des animaux vivants pendant le transport. Les animaux doivent être transportés en toute sécurité et traités équitablement ; il est important d'éviter les blessures et les souffrances aux animaux. Par conséquent, les conditions générales visées à l'article 3 du règlement 1/2005 doivent être pleinement respectées : Il s'agit notamment de l'approvisionnement en eau, de la ventilation et du contrôle de la température, de l'espace approprié, des périodes de repos et des exigences particulières pour les animaux non sevrés. Le Groupe PPE considère que la formation professionnelle est l'exigence de base pour ceux qui manipulent les animaux pendant le transport. En outre, des inspections périodiques des véhicules et des équipements doivent être effectuées. Notre groupe politique soutient l'installation et l'utilisation de systèmes de vidéosurveillance sur les longs trajets afin d'assurer un respect effectif des règles. L'application stricte du règlement 1/2005 sur le transport des animaux vivants doit garantir que les infractions répétées conduisent à des poursuites judiciaires contre tous les opérateurs responsables du non-respect du bien-être des animaux pendant le transport. Le Groupe du PPE est favorable à ce que les États membres disposent de pouvoirs d'exécution accrus, y compris de mesures visant à empêcher la répétition des infractions et à suspendre ou à retirer l'autorisation du transporteur.

Le Groupe PPE encourage des règles harmonisées à travers l'UE visant à améliorer le bien-être des animaux pendant le transport d'animaux vivants. Des contrôles réguliers doivent être effectués à chaque étape du transport : L'assistance mutuelle et l'échange accéléré d'informations entre les autorités compétentes de tous les États membres et des pays tiers doivent être améliorés.

Le Groupe PPE soutient le respect de la Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages et s'engage à trouver des solutions aux problèmes actuels afin de garantir des normes élevées de bien-être animal et d'améliorer le transport des animaux vivants.

Cadre législatif

Selon l'article 13 du TFUE, l'Union européenne et les États membres doivent veiller à ce que les animaux soient détenus et transportés dans de bonnes conditions et qu'ils ne soient pas soumis à des mauvais traitements, à des abus, à des douleurs ou à des souffrances.

Le Groupe PPE rappelle la révision et les améliorations à apporter au règlement existant, comme le suggère la résolution du Parlement européen du 14 février 2019 sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil relatif à la protection des animaux en cours de transport.

Les conclusions du Conseil de l'UE sur le bien-être animal de décembre 2019 ont appelé la Commission à réviser les règlements sur le bien-être animal, y compris le transport des animaux vivants. Le Groupe PPE estime que toute modification du règlement 1/2005 doit être fondée sur la science et s'appuyer sur des données provenant d'études et d'expertises existantes et en cours, en utilisant les indicateurs mesurables du bien-être animal tels que les indices physiologiques et comportementaux, les moniteurs portables, les marqueurs biochimiques du bien-être et les voyages simulés en camion et en avion. Elle soutient également la stratégie "de la ferme à la table", qui vise une agriculture plus durable, le respect du bien-être des animaux vivants et la feuille de route visant à réformer les réglementations concernées.

Transport d'animaux vivants au sein de l'UE

Le Groupe PPE propose des solutions concrètes pour améliorer le transport des animaux au sein de l'UE. Il insiste sur l'utilisation des technologies numériques pour obtenir des informations sur le bien-être des animaux pendant le transport. Le Groupe PPE demande à la Commission et aux États membres d'assurer un soutien financier aux véhicules équipés de GPS et à la surveillance numérique. Les capteurs de température intérieure et les ventilateurs doivent être obligatoires lors du transport d'animaux vivants sur de longues distances, et les enregistrements GPS doivent être accessibles aux autorités compétentes des États membres.

Le Groupe PPE reconnaît la différence entre le transport routier et maritime des animaux et soutient la poursuite de la recherche dans ce domaine afin de comprendre l'impact de chaque mode de transport sur le bien-être des animaux.

Le Groupe PPE soutient la réalisation de recherches supplémentaires sur la manière dont le bien-être des animaux peut être amélioré pendant le transit, comme l'alimentation des animaux pendant leur voyage, et la recherche d'indicateurs de stress et de bien-être basés sur les animaux. Le Groupe PPE soutient également la création de corridors dédiés au transport d'animaux vivants, comprenant des installations de repos et d'alimentation, la traçabilité et la programmation des voyages afin d'éviter les temps d'attente et les retards de chargement.

Transport d'animaux sur de longues distances

Le transport d'animaux sur de longues distances se produit lorsque les possibilités d'abattage ou d'engraissement sont limitées au niveau régional et en raison de la surproduction soutenue par des instruments financiers tels que la PAC.

Le transport à longue distance d'animaux non sevrés et d'autres animaux vulnérables, tels que les animaux en gestation et en fin de carrière, doit tenir compte de leur sensibilité particulière à la fragilité et aux maladies et respecter des règles strictes telles que des arrêts et des déchargements réguliers en vue d'une alimentation appropriée.

Un système européen transparent de suivi et de rapport est nécessaire pour rendre les États membres et la Commission européenne pleinement responsables de la mise en œuvre et de l'application du règlement, et pour garantir que les violations seront effectivement combattues et atténuées.

Il convient d'accorder une attention particulière aux aspects spécifiques du transport d'animaux vivants à destination et en provenance des régions ultrapériphériques de l'UE.

Toutefois, la priorité devrait être donnée à l'abattage le plus près possible du lieu de production.

Les installations d'abattage, y compris les installations mobiles, dans les zones à forte concentration d'animaux, en mettant l'accent sur l'abattage dans l'exploitation d'origine, contribuent à réduire les souffrances des animaux, à améliorer la valeur économique et à introduire le label "bien-être animal" à tous les stades de la chaîne d'approvisionnement alimentaire locale.

Exportation d'animaux vivants vers les pays tiers

Les exportations d'animaux vivants de l'UE se concentrent principalement sur le Moyen-Orient et l'Afrique du Nord. Étant donné que les consommateurs de ces régions préfèrent abattre les animaux dans le cadre de rituels religieux, l'exportation d'animaux vivants est une activité économique importante et une source de revenus pour les agriculteurs européens. Notre priorité est de soutenir la création d'emplois et la protection des emplois existants. Nous rappelons que les relations commerciales sont influencées par l'offre et la demande ; il est donc de la plus haute importance que la demande d'animaux vivants, en particulier en provenance des régions susmentionnées, puisse être satisfaite par les éleveurs de l'UE.

Le Groupe PPE insiste sur la nécessité de garantir l'application des contrôles et des vérifications du point de départ à la destination. La fourniture de documents sous forme électronique aiderait les autorités sanitaires et frontalières, ainsi que la création de voies rapides aux frontières, ce qui réduirait les temps d'attente et aurait un effet positif sur le bien-être des animaux. Notre groupe politique soutient les inspections et la supervision permanentes des navires et des camions quittant l'UE. Les pays importateurs devraient fournir un retour d'information sur l'état des animaux au moment de l'arrivée de la cargaison. Ce retour d'information devrait être basé sur des contrôles effectués par des entreprises certifiées, afin de s'assurer que les normes de l'UE sont respectées.

Conclusions

• Il est dans l'intérêt des opérateurs et des exportateurs que les animaux arrivent à destination dans les meilleures conditions possibles.

• Des solutions efficaces et concrètes sont nécessaires pour une meilleure gestion du transport des animaux vivants, sans créer de charges supplémentaires et de coûts élevés, qui seront finalement couverts par les consommateurs.

• Le règlement n° 1/2005 a eu un impact positif sur le bien-être des animaux pendant le transport, lorsqu'il est mis en œuvre judicieusement par chaque État membre. LeGroupePPE soutient les efforts visant à atteindre des normes uniformes en matière de bien-être animal dans l'Union européenne, ainsi qu'un régime de sanctions en cas de non-conformité. L'objectif devrait être de réduire, d'affiner et de remplacer le transport d'animaux vivants par le commerce de viande/carcasses et de matériel génétique, le cas échéant.

• L'Union européenne doit rester un leader important dans l'exportation d'animaux vivants. Plusieurs autorités nationales n'utilisent pas les informations disponibles dans TRACES pour effectuer les inspections et les audits, en partie à cause des restrictions d'accès existantes pour les utilisateurs. Le non-respect des exigences en matière de bien-être animal finit par entraîner des infractions.

• Les ONG, les gouvernements, les autorités responsables, les chercheurs et toutes les structures ayant des responsabilités dans le domaine vétérinaire et de la protection des animaux doivent maintenir le dialogue afin d'améliorer la législation sur le transport des animaux vivants.

• Les entreprises de transport opérant de manière professionnelle doivent être renforcées et les meilleures pratiques doivent être échangées.

Contexte : La valeur économique des échanges intra-UE d'animaux vivants était de 8,6 milliards d'euros en 2018 et les exportations d'animaux vivants de l'UE dépassent les 3 milliards d'euros. Le transport d'animaux vivants vers des pays tiers a augmenté ces dernières années. Le transport d'animaux est une activité économique et une partie du cycle de production animale et peut être remplacé, dans une certaine mesure, par le transport de produits animaux et de matériel génétique. Le Groupe PPE salue les efforts de la Commission pour renforcer les chaînes d'approvisionnement régionales et étendre les possibilités d'abattage à la ferme.