Respect de la vie privée

Avis juridique important

L'information présente sur ce site est soumise à une clause de non-responsabilité, à une déclaration concernant les droits d'auteur et à des règles en matière de protection des données à caractère personnel.

Clause de non-responsabilité

Le présent site du Groupe PPE vise à promouvoir l'accès du public aux informations relatives à ses initiatives et aux politiques de l'Union européenne en général. Notre objectif est de diffuser des informations exactes et à jour. Nous nous efforcerons de corriger les erreurs qui nous seront signalées.
Toutefois, le groupe n'assume aucune responsabilité quant aux informations que contient le présent site.

Ces informations:

• sont exclusivement de nature générale et ne concernent pas la situation particulière d'une personne ou entité;
• ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour;
• renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels les services du groupe n'ont aucun contrôle et pour lesquels le groupe décline toute responsabilité;
• ne constituent pas un avis professionnel ou juridique (si vous avez besoin d'avis spécifiques, consultez toujours un professionnel dûment qualifié).

Notez aussi qu'il n'est pas possible de garantir qu'un document disponible en ligne reproduise exactement un texte adopté officiellement. Seul fait foi le texte de la législation de l'Union européenne publié dans le Journal officiel de l'Union européenne.

Nous souhaitons limiter autant que possible les inconvénients occasionnés par des erreurs techniques. Cependant, certaines données ou informations présentes sur notre site peuvent ne pas avoir été créées ou structurées dans des fichiers ou des formats exempts d'erreurs, de sorte que nous ne pouvons garantir que notre service ne sera pas interrompu ou autrement affecté par de tels problèmes. Le Groupe PPE décline toute responsabilité quant aux problèmes de ce type pouvant résulter d'une utilisation de ce site ou de tout autre site extérieur auquel il renvoie.

De manière générale, le Groupe PPE ne pourra être tenu responsable pour quelque problème technique que ce soit altérant la qualité de transmission des données du site.

Le Groupe PPE se réserve le droit de modifier et d'interrompre, de manière provisoire ou définitive, tout ou partie du site sans notification préalable ni compensation.

En aucun cas le Groupe PPE ne pourra être tenu, par vous ou tout tiers, pour responsable de tout changement, interruption, suspension ou suppression du site.

La présente clause de non-responsabilité n'a pas pour but de limiter la responsabilité du groupe de manière contraire aux exigences exposées dans les législations nationales applicables ou d'exclure sa responsabilité dans les cas où elle ne peut l'être en vertu desdites législations.

Déclaration concernant les droits d'auteur

© Groupe PPE, 2012-2027

Tous les contenus des textes et du matériel multimédia (son, images, logiciels, etc.) figurant sur le site, ainsi que les contenus pour lesquels le groupe a acquis et/ou négocié les droits, sont la propriété intellectuelle du Groupe PPE. Tous les textes, photos, vidéos, faits, avis, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site sont ainsi réservés et protégés par le droit des marques, le droit d'auteur et/ou toute autre disposition en vigueur applicable aux domaines de la propriété intellectuelle.

Reproduction autorisée, moyennant mention de la source, sauf spécification contraire.

Le contenu, et en particulier le contenu multimédia, doit être reproduit conformément à l'original et ne peut être modifié ou altéré à des fins autres que celles pour lesquelles il est initialement prévu. Toute utilisation illicite de tout ou partie du site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra entraîner des poursuites conformément aux lois en vigueur.

Si la reproduction ou l'utilisation de données textuelles et multimédias (son, images, logiciels, etc.) sont soumises à autorisation préalable, cette autorisation annulera l'autorisation générale susmentionnée et indiquera clairement les éventuelles restrictions d'utilisation.

Protection de la vie privée

Le Groupe PPE est attaché au respect de la vie privée. La politique de confidentialité est basée sur : Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données, et abrogeant le règlement (CE) n° 45/2001 et la décision n° 1247/2002/CE.

Cette politique générale couvre l’ensemble des sites web du Groupe PPE.

Bien que vous puissiez naviguer sur la plupart de ces sites web sans donner aucune information sur vous-même, des informations personnelles sont parfois nécessaires pour pouvoir fournir les services en ligne que vous demandez.

Les sites web qui exigent cette information la traitent conformément à la politique décrite dans le règlement précité. Vous trouverez ci-dessous davantage d'informations sur l'utilisation qui est faite de vos données pour ces services et, dans certains cas, des informations supplémentaires sur les sites web eux-mêmes.

À cet égard:

• Pour chaque service en ligne spécifique, un contrôleur détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles et veille à la conformité de ce service avec la politique en matière de respect de la vie privée;
• Au sein de chaque institution, un délégué à la protection des données veille à l'application des dispositions du règlement et conseille les contrôleurs sur le respect de leurs obligations (voir article 24 du règlement);
• Pour toutes les institutions, le Contrôleur européen de la protection des données exercera les fonctions d'autorité de contrôle indépendante (voir articles 41 à 45 du règlement).

La famille de sites web du Groupe PPE propose des liens vers des sites tiers. Comme nous ne les contrôlons pas, nous vous incitons à vérifier leur politique en matière de respect de la vie privée.

Qu'est-ce qu'un service en ligne?

Un service en ligne sur les sites web du Groupe PPE est un service ou une ressource accessible via l'internet afin d'améliorer la communication entre, d'une part, les citoyens et les entreprises et, d'autre part, notre groupe politique européen.

Nous proposons actuellement des services d'information fournissant aux citoyens, aux médias, aux entreprises, aux administrations et à d'autres décideurs un accès facile et efficace à l'information, permettant ainsi d'accroître la transparence des politiques et des activités du groupe et de les faire mieux comprendre. Ils comprennent un service de bulletins d'informations et l'option de sauvegarder une liste de vos contacts favoris, services pour lesquels vous devez créer un compte.

Notre déclaration sur la politique en matière de respect de la vie privée contient les informations suivantes sur l'utilisation qui est faite des données vous concernant:

• La nature de l'information recueillie, pour quelle finalité et par quels moyens techniques. Le groupe ne recueille des informations personnelles que dans la mesure nécessaire pour atteindre une finalité précise. L'information ne sera pas réutilisée pour une finalité incompatible;
• L'identité de celui auquel l'information est divulguée. Le Groupe PPE ne divulgue des informations à des tiers que si cela s'avère nécessaire aux fins mentionnées ci-dessus, et qu'aux (catégories de) bénéficiaires mentionné(e)s. Le groupe ne divulguera pas vos données personnelles à des fins de marketing direct;
• Les modalités selon lesquelles vous pouvez avoir accès à l'information qui vous concerne, vérifier son exactitude et, au besoin, la corriger. En tant que personne concernée vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons impérieuses légitimes, sauf si ces données sont recueillies pour respecter une obligation légale, si elles sont nécessaires à l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ou encore si elles sont utilisées pour une finalité pour laquelle vous avez indubitablement donné votre accord;
• La durée de conservation des données. Le Groupe PPE ne conserve les données que pendant le temps nécessaire pour atteindre la finalité de leur collecte ou de leur traitement ultérieur;
• Les mesures de sécurité prises pour empêcher que les informations vous concernant ne fassent l'objet d'abus éventuels ou d'un accès non autorisé;
• Les points de contact si vous avez des questions à poser ou des plaintes à formuler;
• Les conditions d'utilisation de vos données personnelles par le Groupe PPE pour vous contacter;
• L'utilisation de cookies sur le site web du Groupe PPE et la manière dont vous pouvez les refuser.

Quelles informations conservons-nous à votre sujet? Pourquoi et de quelle manière les conservons-nous?

Lorsque vous vous inscrivez à nos lettres d’information, ou si vous voulez tenir une liste de vos contacts au sein du Groupe PPE, nous vous offrons la possibilité de créer un compte sur notre site web. Pour ce faire, nous vous demandons de donner l’adresse électronique à laquelle vous souhaitez recevoir les alertes et qui vous servira d’identifiant. Cette adresse est conservée dans notre base de données des lettres d’information, de sorte que nous pouvons l’utiliser chaque fois que nous vous envoyons une alerte. Nous vous demanderons de choisir un mot de passe, qui sera crypté. Vous devrez également indiquer vos prénom, nom de famille, langue préférée et si vous êtes ou non membre de la presse. Nous utilisons ces informations pour pouvoir vous appeler par votre nom et pour savoir dans quelle langue vous envoyez le contenu lorsque des traductions sont disponibles. Si vous mentionnez que vous êtes membre de la presse, vous pourrez aussi recevoir des invitations presse de notre part.

Nous utilisons notre propre application pour vous envoyer les informations que vous avez demandé à recevoir, et les informations vous concernant sont stockées dans une base de données interne à laquelle nous sommes les seuls à avoir accès. Il se peut aussi que l’on vous demande de fournir des informations supplémentaires, comme vos nom et prénom, le nom de votre organisation, votre pays, et si vous êtes professionnel des médias ou non. Ces informations sont stockées, mais pas utilisées. Nous pouvons consulter ces données pour nous aider à évaluer les informations qu’il serait pertinent d’envoyer à nos abonnés dans nos lettres d’information.

Nous employons l’application Google Analytics pour collecter des statistiques sur notre site, notamment des informations concernant les pays d’où se connectent les visiteurs, et ce afin d’analyser et d’améliorer notre site web et les services que nous proposons. Nous ne conservons toutefois pas les adresses IP complètes.

Nous pourrons également utiliser toutes les informations que vous nous avez fournies afin de répondre aux questions que vous nous adressez, par voie téléphonique ou par courrier électronique.

À qui divulguons-nous vos données personnelles?

Le Groupe PPE ne divulgue des informations à des tiers que si cela s’avère nécessaire aux fins mentionnées ci-dessus, et qu’aux (catégories de) bénéficiaires mentionné(e)s. Le groupe ne divulguera pas vos données personnelles à des fins de marketing direct.

Comment pouvez-vous accéder aux données vous concernant, les modifier et les corriger?

Vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre bulletin d'informations en cliquant sur le bouton "Désinscription" figurant au bas de tout bulletin d'informations.

Pour rectifier vos données personnelles, modifier vos paramétrages ou connaître les informations que nous conservons à votre sujet, vous pouvez également vous connecter à votre compte sur notre site web. Si vous avez d'autres questions, vous pouvez nous contacter à l'adresse eppgroup@europarl.europa.eu.

Quelle est la durée de conservation des données vous concernant?

Nous conservons vos données personnelles le temps de votre abonnement à nos services ou le temps nécessaire à l'élaboration de nos réponses à vos questions. Aussitôt que vous vous désinscrivez, ces données sont supprimées de notre base de données. Nous détruisons de même, sur demande de votre part, toutes les données contenues dans vos réponses aux questions qui vous sont adressées.

Quelles mesures de sécurité prenons-nous pour protéger les informations vous concernant?

Vos données personnelles sont stockées dans une base de données sécurisée. Les serveurs web du Groupe PPE sont équipés d'un pare-feu professionnel et les bases de données sont protégées au moyen d'un code d'accès et d'un mot de passe spécifiques.

À quels moments vos données seront-elles utilisées pour vous contacter?

Nous utiliserons vos données pour vous faire parvenir les bulletins d'informations auxquels vous êtes abonné, ainsi que pour répondre aux questions que vous nous soumettrez.

Quel usage faisons-nous des cookies?

Nous utiliserons les cookies afin de conserver vos paramétrages (par exemple le choix de la langue d'affichage) lorsque vous visitez notre site ou que vous vous connectez à votre compte (par exemple lorsque vous cliquez sur "Garder ma session ouverte" lorsque vous vous connectez à votre compte), à votre demande.

Qu'est-ce qu'un cookie?

Un cookie consiste en une petite quantité de données, incluant souvent un identifiant unique, qui est envoyée vers le navigateur de votre ordinateur ou de votre téléphone portable (désignés ci-après par le terme "appareil") à partir d'un serveur web et est stockée sur le disque dur de votre appareil. Tout site web peut envoyer ses propres cookies à votre navigateur si le paramétrage de ce dernier le permet. Toutefois, (et ce dans un but de protection de la vie privée) votre navigateur n'autorise l'accès d'un site web qu'aux cookies qu'il a lui-même envoyés, et non à ceux qui ont été envoyés par d'autres sites. Un grand nombre de sites utilisent cette technique chaque fois qu'un internaute vient le consulter, afin de sonder le trafic en ligne.

Cookies d'analyse:

Quel traitement réservons-nous aux courriers électroniques que vous nous envoyez?

Certaines pages web du Groupe PPE sont équipées d'un bouton "Contact", qui vous renvoie à une page contenant une adresse électronique de contact. En cliquant sur cette adresse, votre logiciel de courrier électronique s'activera et vous invitera à envoyer vos observations à une boîte électronique spécifique.

Quand vous envoyez un tel message, vos données personnelles ne sont enregistrées que dans la mesure nécessaire pour vous répondre. Si elle n'est pas en mesure de vous fournir une telle réponse, l'équipe chargée d'administrer la boîte électronique fait suivre votre message à un autre service.

Si vous avez la moindre question sur le traitement réservé à vos courriers électroniques et à vos données personnelles, n'hésitez pas à l'inclure dans votre message.

Pour tout complément d'information

Veuillez nous contacter à l'adresse epp-internet@europarl.europa.eu

Modifications de la politique en matière de respect de la vie privée du Groupe PPE

La présente politique en matière de respect de la vie privée peut être mise à jour périodiquement et il vous est possible de vérifier celle-ci à chaque fois que vous soumettez des informations personnelles au Groupe PPE. La date de dernière modification figure sur cette page. Si vous n'acceptez pas ces modifications, nous vous prions de ne plus soumettre vos données personnelles au Groupe PPE. Si des changements significatifs sont apportés à la présente politique en matière de respect de la vie privée, nous vous en tiendrons informé en le signalant de manière visible sur le site web.

Dernière mise à jour: 24.10.2019