Elle n'a pas dit non

Un homme vole le téléphone d'une femme. Lors de son procès, sa défense est la suivante : "Elle n'a pas dit non." Il est déclaré coupable. Un homme viole une femme. Lors de son procès, sa défense est la même : "Elle n'a pas dit non." L'homme peut s'en sortir libre. Telle est, en substance, la situation dans 13 pays de l'Union européenne. Cette réalité inquiétante est à la base d'affaires comme celle de Gisèle Pélicot, une femme française qui a été droguée et violée à plusieurs reprises par son mari et plus de 50 autres personnes à son domicile pendant dix ans. Incroyablement, ses agresseurs sont restés impunis.

Comment cela est-il possible ? C'est horriblement simple. La France fait partie des États membres de l'UE qui ont refusé de faire du consentement la pierre angulaire de la définition du viol contenue dans la directive de la Commission européenne. Au lieu de cela, la loi française définit le viol comme tout acte sexuel commis "par violence, contrainte, menace ou surprise". Sans cette référence explicite essentielle au consentement, la loi offre aux femmes une protection fragile et peu fiable.

La loi française définit le viol comme tout acte sexuel commis "par violence, contrainte, menace ou surprise". Sans cette référence explicite essentielle au consentement, la loi offre aux femmes une protection fragile et peu fiable

Le résultat ? Bien que les viols soient fréquents - la France a enregistré 25 000 viols déclarés l'année dernière - les condamnations restent rares. Dans le cas de Gisèle Pélicot, ses agresseurs ont été condamnés uniquement grâce à des cassettes vidéo trouvées en possession de son mari et aux aveux de ce dernier. Sans ces preuves, le système judiciaire aurait permis d'affirmer avec une facilité inquiétante : "Elle n'a pas dit non".

Certains diront que le "non" n'est qu'un mot, mais les chiffres donnent à réfléchir. Les autorités françaises ont enregistré 114 000 victimes de violences sexuelles l'année dernière, dont 25 000 viols déclarés. Toutefois, les experts estiment que ces chiffres sont conservateurs, car la plupart des viols ne sont pas signalés faute de preuves suffisantes. Dans les cas de viol, il est souvent difficile de réunir des preuves tangibles. Si le consentement n'est pas inclus dans la définition du viol, faut-il s'étonner qu'environ 80 % des femmes ne portent pas plainte ?

Sans cet élément de consentement, 80 % des victimes qui portent plainte voient leur affaire classée sans suite avant même l'ouverture d'une enquête. Quelle chance les femmes ont-elles lorsque la définition du viol est étroite, incohérente et ouverte à la défense "elle n'a pas dit non" ?

Des lois sur le viol fondées sur le consentement existent déjà en Allemagne, en Suède et dans d'autres pays européens. Après que la Suède l'a introduite dans sa législation en 2018, accompagnée d'une campagne visant à souligner que "le sexe est toujours volontaire ; si ce n'est pas le cas, c'est un crime", les signalements de viols ont bondi et les condamnations ont augmenté de 75 %.

Soyons honnêtes. Nous savons tous depuis longtemps que le viol, l'un des crimes les plus odieux, n'est pas toujours commis par des inconnus dans l'obscurité sous la menace d'une arme à feu ou d'un couteau. Deux tiers des viols ont lieu dans des maisons privées, à la lumière et sans violence évidente. Nous le savons, mais il faut encore des affaires terribles comme l'affaire La Manada en Espagne en 2016 et maintenant l'affaire Gisèle Pélicot en France pour que cet élément vital qu'est le consentement fasse la une de l'actualité. Malgré les preuves accablantes et la pression publique, les progrès restent lents. Des stéréotypes sexistes profondément ancrés, la dépendance économique et le manque de systèmes de soutien, en particulier dans les zones rurales, créent des obstacles pour les victimes qui cherchent à obtenir justice. La peur de la stigmatisation et l'inadéquation des systèmes de signalement font que plus de deux tiers des victimes gardent le silence.

Deux tiers des viols ont lieu dans des maisons privées, à la lumière et sans violence évidente. Nous le savons, mais il faut encore des affaires terribles comme l'affaire La Manada en Espagne en 2016 et maintenant l'affaire Gisèle Pélicot en France pour que cet élément vital qu'est le consentement fasse la une de l'actualité.

Des lois universellement acceptées et fondées sur une définition claire du viol, basée sur le consentement, permettraient de briser ce silence. Elles nous permettraient enfin de protéger correctement les victimes comme Gisèle Pélicot et les milliers d'autres victimes qui ont actuellement le sentiment que la loi, loin de les défendre, est une loterie et se retourne généralement contre elles.

Le Parlement européen, aux côtés du Groupe PPE, s'engage à garantir un avenir où aucune souffrance de femme ne se heurte au silence ou à l'ambiguïté. Ce 25 novembre, à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, promettons de mettre fin à la défense "elle n'a pas dit non". Toutes les femmes savent que le silence n'est pas un consentement. Ne restons pas silencieux à ce sujet.