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29.01.2024 19:27
De nouvelles règles plus souples pour les conducteurs de bus touristiques
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Ce document a été traduit automatiquement
Ce soir, le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne ont conclu avec succès les négociations sur les règles révisées concernant les temps de conduite et les périodes de repos pour les services occasionnels d'autobus et d'autocar. L'accord introduit une certaine flexibilité afin d'améliorer l'expérience des conducteurs et des passagers tout en maintenant les normes de sécurité routière.
"Le transport de personnes est différent du transport de marchandises. Les voyages touristiques occasionnels sont caractérisés par la saisonnalité et des circonstances changeantes. Nous introduisons maintenant une certaine flexibilité dans les règles relatives aux temps de conduite et de repos afin qu'elles répondent mieux aux besoins des conducteurs et des passagers et qu'elles garantissent une concurrence loyale et la sécurité pour tous", a déclaré Henna Virkkunen, députée européenne, négociatrice en chef du Parlement sur les nouvelles règles.
Pour le Groupe PPE, il était particulièrement important d'adapter les règles aux demandes spécifiques des services occasionnels de transport de passagers. En particulier, M. Virkkunen se félicite de la division de la pause obligatoire de 45 minutes en deux pauses flexibles d'au moins 15 minutes. Une autre amélioration est la possibilité de reporter la période de repos hebdomadaire jusqu'à 12 jours pour les voyages nationaux, ce qui n'est actuellement possible que pour les voyages internationaux. Le Groupe PPE a soutenu ce changement, car il contribue au bon fonctionnement du marché unique et à une concurrence loyale.
En outre, la nouvelle loi souligne le besoin critique de numérisation pour relever les défis du secteur et améliorer le suivi des voyages. "L'accord d'aujourd'hui est une étape vers un cadre réglementaire équilibré, qui donne la priorité aux besoins uniques des services occasionnels d'autobus et d'autocar, ainsi qu'à la sécurité et à la concurrence loyale, en adoptant le pouvoir de transformation de la numérisation", conclut M. Virkkunen.
Notes aux éditeurs
Avec 178 députés issus de l'ensemble des Etats membres, le Groupe PPE est le groupe politique le plus important du Parlement européen
Rapporteur
Gabriela KAROL-VAN DEN BROECK
Ancien agent du Groupe
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