L'UE va sévir contre les avoirs criminels

Les nouvelles règles de l'UE sur la saisie des avoirs criminels illégaux approuvées aujourd'hui vont stimuler la lutte contre le crime organisé. Au cours des négociations, le négociateur principal, le député européen du Groupe PPE Loránt Vincze, a réussi à établir une base juridique plus solide pour l'Union. Cela renforcera la capacité des autorités à identifier, geler et confisquer les avoirs criminels, tout en favorisant une meilleure coopération entre les autorités, en particulier dans les affaires transfrontalières.

"À force de persévérance, nous avons amélioré l'accès des bureaux de recouvrement des avoirs aux informations et à une gamme étendue de nouvelles bases de données, telles que les registres de comptes bancaires, les informations sur les hypothèques et les prêts ou les informations sur les crypto-actifs. Le Parlement a également amélioré les dispositions sur l'échange d'informations et les capacités de gel dans les cas transfrontaliers", a déclaré M. Vincze.

En outre, la proposition de Vincze pour un nouveau réseau de coopération sur le recouvrement d'actifs et la confiscation pour améliorer la collaboration entre les autorités de recouvrement et de gestion d'actifs a été adoptée avec succès. Des dispositions détaillées visant à protéger les droits des victimes ont également été privilégiées lors des discussions sur les procédures de dépistage, de gel et de confiscation des avoirs, en mettant l'accent sur la restitution et l'indemnisation. Il est important de noter que la proposition étend le champ d'application de la législation à un plus grand nombre de crimes, notamment ceux commis par des organisations criminelles.

La législation nouvellement modifiée permettra aux autorités compétentes d'accéder aux registres centralisés des comptes bancaires des États membres et d'y effectuer des recherches par l'intermédiaire d'un point d'accès unique. Cette procédure simplifiée permettra aux autorités de déterminer rapidement si une personne détient des comptes bancaires dans d'autres États membres, ce qui accélérera les enquêtes.

"La nouvelle législation renforcera la capacité de l'Union à réprimer les activités criminelles illégales et aidera les autorités compétentes à identifier et à saisir leurs profits illicites beaucoup plus rapidement", a ajouté M. Vincze.