Faire payer à la Russie l'intégralité de la facture de la dévastation de l'Ukraine

Tous les avoirs russes gelés, et pas seulement les profits qu'ils génèrent, devraient être utilisés pour financer les réparations des dommages de guerre infligés à l'Ukraine. Plutôt que de s'appuyer uniquement sur des sanctions, l'UE devrait également envisager des contre-mesures internationalement reconnues. Il s'agit d'outils politiques qui permettent aux États membres de saisir les avoirs gelés qui peuvent être utilisés pour aider à reconstruire l'Ukraine.

C'est le message que le Groupe PPE souhaite faire passer avant le débat d'aujourd'hui en plénière sur l'utilisation des avoirs russes gelés pour soutenir la victoire et la reconstruction de l'Ukraine.

"Chaque jour apporte de nouveaux dommages à l'Ukraine, et le montant des dommages va bien au-delà des 400 milliards d'euros que l'Ukraine a documentés jusqu'à présent. Un mécanisme innovant et efficace devrait être mis en place pour permettre aux Ukrainiens de reconstruire leur pays. La Russie a l'obligation légale d'indemniser pleinement l'Ukraine pour les dommages qu'elle lui a infligés pendant la guerre", insiste Andrius Kubilius, député européen et porte-parole du Parlement européen sur la Russie.

Selon les dernières estimations, les mesures actuellement envisagées par l'UE ne pourraient générer qu'environ 1,7 à 3,6 milliards d'euros, alors que les actifs financiers russes gelés en Europe s'élèvent à près de 300 milliards d'euros. En effet, le mécanisme juridique proposé ne permet pas la confiscation en raison du principe international de l'immunité juridique applicable aux biens de l'État.

"Une contre-mesure politique permettrait d'ignorer temporairement, jusqu'à ce que la Russie recommence à respecter les règles du droit international, les règles relatives à l'immunité des États et de saisir les avoirs gelés au moyen d'actes législatifs ou exécutifs adoptés conformément aux règles nationales. Les États-Unis ont utilisé des mécanismes similaires contre les fonds de l'État iranien en 1981 et contre les fonds de l'État irakien en 1992 pour compenser les dommages infligés au Koweït. L'administration américaine va maintenant mettre en œuvre ce même mécanisme après l'approbation par le Congrès américain de la confiscation de 20 milliards de dollars d'avoirs russes gelés", explique M. Kubilius à l'adresse .

"Il est temps de prendre une décision audacieuse sur les contre-mesures et de confisquer la totalité des 300 milliards d'euros d'actifs russes gelés. Nos gouvernements devraient mettre cette question à l'ordre du jour, tandis que la Commission européenne et le Service européen pour l'action extérieure devraient présenter une vue d'ensemble des contre-mesures potentielles dans l'UE et dans les systèmes juridiques nationaux", ajoute M. Kubilius.

Le droit international et les recommandations des Nations unies prévoient que les États peuvent recourir à des contre-mesures en réponse à des actes internationalement illicites d'un autre État, dans le but d'obliger l'agresseur à respecter ses obligations légales.