Audition sur le droit à l'oubli pour les survivants du cancer

Le Groupe PPE organise une audition sur le droit à l'oubli pour les survivants du cancer le mercredi 12 mai de 14h à 16h, avec l'intervention du ministre portugais de la science, de la technologie et de l'enseignement supérieur, Manuel Heitor. L'audition vise à promouvoir le concept d'un droit à l'oubli à l'échelle de l'UE pour les (anciens) patients atteints de cancer. Les antécédents de cancer représentent souvent un obstacle à l'accès des anciens patients aux instruments financiers tels que les prêts et les hypothèques.

La survie au cancer, telle qu'elle est gérée à ce jour par les assurances et autres prestataires financiers, peut être une condamnation à perpétuité pour les patients atteints de cancer. Pour mettre les choses en perspective : les personnes condamnées dans l'Union européenne voient leur casier judiciaire expirer plusieurs années (jusqu'à dix ans pour les infractions pénales graves) après avoir purgé leur peine. Les survivants du cancer, quant à eux, doivent déclarer leurs antécédents de cancer tout au long de leur vie et continuent de subir des discriminations.

Quatre pays européens, la France, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, ont adopté des initiatives législatives spécifiques reconnaissant un droit à l'oubli pour les survivants du cancer. Les dispositions prévoient que dans le cadre de ces instruments financiers, la période au-delà de laquelle aucune information médicale relative à la maladie cancéreuse antérieure ne peut être collectée par les organismes d'assurance ne peut excéder 10 ans après la fin du traitement ou, lorsque le diagnostic a été posé avant l'âge de 18 ou 21 ans, cinq ans après la fin du traitement (sauf en Belgique). La loi comprend également une liste d'exceptions pour les cancers d'excellent pronostic dont les délais d'exercice du droit à l'oubli sont plus courts.

Les initiatives législatives prises par la France, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas sont la preuve qu'une solution existe dans ce contexte et que les États membres ont la possibilité de remédier à ces pratiques discriminatoires. L'adoption d'un droit à l'oubli à l'échelle de l'UE permettrait d'instaurer un dialogue entre les législateurs et la science médicale, de veiller à ce que la législation soit adaptée aux progrès de la médecine et, surtout, de minimiser la discrimination, de promouvoir l'égalité sociale et de garantir l'égalité d'accès aux services financiers pour tous les citoyens de l'UE qui ont survécu à un cancer.

Les orateurs confirmés sont les suivants : Le ministre Heitor, le professeur Meunier, Grazia Scoccia (ECPC), Wim Geluykens (Kom op tegen kanker) et Katie Rizvi (Youth Cancer Europe).

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PROGRAMME

14:00 heures

Introduction par la coordinatrice du Groupe PPE BECA, Cindy Franssen

14:05 hrs

Remarques d'ouverture par le Président de BECA, Bartosz Arłukowicz

14:10 hrs

La vie après le cancer - planter le décor

Dirigé par : MPE Tomislav Sokol
Françoise Meunier
Grazia Scocca, Spécialiste juridique ECPC
Katie Rizvi, Youth Cancer Europe
Tiago Costa, représentant des survivants de l'ICC-E

14:45 heures

Session de questions-réponses

15:00 heures

Mise en œuvre du droit à l'oubli en Europe - meilleures pratiques des États membres

Dirigé par : MPE Tomislav Sokol
Manuel Heitor, Ministre de la science, de la technologie et de l'enseignement supérieur, Portugal
Philippe Bousquet, Institut national français du cancer (INCa)
Wim Geluykens, Kom op tegen Kanker, Belgique

15:35 heures

Session de questions-réponses

15:50 heures

Conclusions