Le Groupe PPE s'engage en faveur de la croissance: Lettre ouverte au Président de la Commission européenne.

Joseph Daul, Président du Groupe PPE, a adressé au Président de la Commission européenne une lettre dans laquelle il demande à la Commission de simplifier et de lever les obstacles qui entravent encore le bon fonctionnement du marché unique. Le Groupe PPE demande à la Commission, non seulement d'améliorer la mise en œuvre et l'application des règles gouvernant le marché unique, mais il appelle aussi à une action concertée et déterminée dans trois autres domaines: stimuler la croissance et la création d'emplois dans les PMEs, réduire les démarches administratives pour libérer les entrepreneurs de tâches bureaucratiques inutiles, et mener à bien des réformes structurelles en faveur de la croissance et de l'emploi dans tous les États membres.

Joseph Daul est convaincu que "pour relancer nos économies, nous devons mettre en place des stratégies de croissance plus concrètes et plus crédibles - en un mot, contraignantes.

Mon groupe est persuadé que le pacte Euro Plus et la Stratégie Europe 2020 constituent une bonne feuille de route. Mais ils ne pourront être efficaces que si les objectifs qu'ils contiennent sont contraignants. Nous devons mettre en place un verrou institutionnel et rechercher un mécanisme plus contraignant pour s'assurer que les Etats membres honorent bien leurs engagements. L'acquis communautaire relatif au marché unique est fort et ambitieux. C'est sa mise en œuvre qui n'est pas satisfaisante. Afin de tirer profit de ce potentiel inutilisé jusqu'à présent, la Commission européenne doit se montrer plus ferme et veiller à la bonne transposition des lois européennes par les Etats membres."

Le Président du Groupe PPE propose de se concentrer immédiatement sur quelques directives importantes, par exemple la Directive sur les retards de paiement dans les transactions commerciales et la Directive sur les droits des consommateurs, qui devraient être transposées rapidement et de manière identique dans tous les Etats membres. Selon lui, "cela va directement profiter aux PMEs européennes, au monde des affaires et aux citoyens européens".

"Nous avons besoin d'une vraie gouvernance du marché unique, et donc d'une Commission européenne forte qui fasse appliquer la loi. Nous sommes prêts à soutenir une mesure concrète qui consisterait à mettre en place une 'procédure rapide d'infraction'. Nous voulons aussi réfléchir à la création d'un 'procureur chargé du marché intérieur' qui préparerait de manière indépendante des procédures d'infraction et les soumettrait ensuite au collège des commissaires pour adoption", écrit Joseph Daul.

"En tant que groupe politique le plus important du Parlement européen, nous sommes et avons toujours été, prêts à nous engager en faveur du marché unique dans le cadre d'un calendrier ambitieux sur lequel nous puissions tous nous mettre d'accord. Aujourd'hui, nous devons en faire davantage pour prouver à nos citoyens que le marché unique n'est pas seulement une grande réussite européenne mais qu'il est surtout à leur service. Que seul un marché unique fonctionnel peut nous permettre de créer l'environnement propice à un investissement à long terme dans les infrastructures, les nouvelles technologies et la création d'emplois, clés d'une croissance durable", a souligné Joseph Daul.