Mettre fin à l'espionnage des citoyens par les gouvernements - Casa

La directive sur la surveillance devrait être une priorité dans le prochain mandat, déclare Casa à la VDL

"Les récentes négociations sur la loi sur la liberté des médias ont mis en évidence des vulnérabilités importantes dans le cadre juridique qui régit les circonstances dans lesquelles les citoyens peuvent être espionnés", a déclaré l'eurodéputé David Casa dans une lettre adressée à Mme Von Der Leyen en sa qualité de principale candidate du PPE à la présidence de la Commission pour le prochain mandat.

La loi sur la liberté des médias a fait l'objet d'une controverse parce qu'elle tentait d'introduire des garanties solides sur les cas où les journalistes peuvent être placés sous surveillance.

"Ce que l'on ne semble pas comprendre, c'est qu'à l'heure actuelle, en ce qui concerne les citoyens en général, il n'existe aucune garantie au niveau de l'UE quant aux personnes pouvant être placées sous surveillance et aux circonstances dans lesquelles elles peuvent l'être. Cela devrait changer. Les citoyens doivent avoir la certitude que leurs communications privées sont protégées et que la protection n'est levée que dans des circonstances graves et justifiées. Plus important encore, ces décisions ne devraient pas être entre les mains des politiciens", a déclaré M. Casa.

À Malte, la surveillance est régie par la loi sur les services de sécurité et peut être autorisée à l'encontre de tout citoyen par le ministre de l'intérieur ou le premier ministre.

"L'absence de contrôle judiciaire est extrêmement troublante et signifie en fait qu'il n'y a absolument aucune garantie ni aucun contrôle sur les personnes que le gouvernement travailliste choisit d'espionner.

M. Casa a déclaré qu'une directive européenne en la matière introduirait des normes minimales qui protégeraient les citoyens dans l'ensemble de l'Union, mais donnerait également plus de poids aux preuves recueillies de cette manière devant les tribunaux lorsque la surveillance est réelle. Il a appelé la Commission à donner la priorité à ce travail dans le cadre de son nouveau mandat.