La loi Daphne pour mieux protéger les journalistes

Les efforts inlassables du Groupe PPE portent leurs fruits : aujourd'hui, le Parlement européen va enfin adopter la "loi Daphné", en mémoire de la courageuse journaliste maltaise qui a été assassinée en raison de ses enquêtes. "Aujourd'hui, nous tenons notre promesse de mieux défendre les journalistes et les défenseurs des droits de l'homme contre ceux qui veulent les réduire au silence. Avec cette nouvelle loi, l'UE protège les journalistes et les défenseurs des droits de l'homme contre les procès infondés et abusifs", a déclaré Magdalena Adamowicz, députée européenne, négociatrice du Groupe PPE sur cette loi, qui vise à empêcher l'abus des systèmes juridiques par ceux qui intentent des poursuites stratégiques contre la participation publique (SLAPP).

La nouvelle loi fixe des normes minimales pour la protection des personnes engagées dans la participation publique. Elle prévoit des garanties solides contre les procédures judiciaires manifestement infondées et abusives ayant des implications transfrontalières. Les États membres seront en mesure d'imposer des sanctions à ceux qui abusent du système juridique à leur propre avantage. En outre, le plaignant devra supporter les coûts élevés de ces procédures, qui sont souvent utilisées comme une arme pour intimider les journalistes. "Une action législative forte est nécessaire aujourd'hui parce que nous sommes restés trop longtemps aveugles à la pratique consistant à bâillonner les journalistes et les défenseurs des droits de l'homme", souligne M. Adamowicz. La nouvelle loi prévoit également le traitement accéléré de certaines affaires de poursuites-bâillons et la possibilité d'un rejet anticipé, ce qui permettra d'écourter des procédures judiciaires longues et coûteuses et de réduire les souffrances des victimes.

"Ce vote est une étape importante et l'expression de notre détermination, en tant que Parlement européen, à protéger nos démocraties et nos sociétés libres et ouvertes. Mais ce n'est pas la fin de nos efforts. Nous continuerons à surveiller avec la même attention la mise en œuvre de la loi dans les États membres, ainsi que les conditions générales de fonctionnement des médias libres et indépendants", conclut-elle.