L'"organe indépendant d'éthique", une attaque frontale contre le parlementarisme européen

L'"organe indépendant d'éthique" est fondamentalement défectueux et menace le parlementarisme européen. Dans sa forme actuelle, il manque de base juridique, affaiblit la séparation des pouvoirs et ne garantit pas son indépendance. Le Groupe PPE s'oppose donc fermement au résultat des récentes négociations entre les institutions de l'UE et appelle à une approche révisée. Une "Commission des normes applicables aux fonctions publiques de l'UE" serait une bien meilleure solution.

"Le droit de l'organe proposé d'enquêter et de publier des cas individuels pourrait conduire à ce que des membres innocents du Parlement européen soient publiquement exposés et condamnés par le tribunal de l'opinion publique, même dans des cas où il n'y a pas eu d'actes répréhensibles", déclare Sven Simon, député européen, porte-parole du Groupe PPE au sein de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement.

"Le Conseil participe à la définition des règles éthiques mais refuse d'être lié par celles-ci, ce qui crée un déséquilibre institutionnel inacceptable. De plus, placer le secrétariat sous l'autorité de la Commission est très problématique, car cela ne respecte pas la séparation des pouvoirs. Enfin, les soi-disant experts indépendants de l'"organe d'éthique" doivent être réélus au bout de trois ans, ce qui compromet leur indépendance. Cela compromet leur indépendance", poursuit M. Simon.

"Au lieu de se concentrer sur l'établissement de règles et de normes juridiques claires, l'organe se prononcera sur le terrain glissant de l'éthique, ce qui peut donner lieu à des abus politiques", explique M. Simon. "Cet organe ne doit pas remplacer simultanément la police, les procureurs et les juges. Il ne doit pas non plus devenir un super-pouvoir sur le législatif et l'exécutif de l'Union européenne. Cela pourrait servir de modèle dangereux aux gouvernements autocratiques pour créer des institutions similaires au niveau national afin d'étouffer l'opposition."