Stratégie pour le Commerce Numérique: Les droits numériques ne doivent connaître aucune frontière

12.12.2017 11:39

Stratégie pour le Commerce Numérique: Les droits numériques ne doivent connaître aucune frontière

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Les points de vue exprimés sont ceux de la délégation nationale et ne reflètent pas la position du Groupe

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Aujourd’hui, le Parlement européen a adopté, pour la première fois et à une très large majorité, sa stratégie en matière de commerce numérique.

Les eurodéputés de tous les groupes politiques à l’exception des extrêmes demandent le renforcement des règles internationales afin de garantir plus de bénéfices tangibles pour les consommateurs, un meilleur accès aux marchés étrangers pour les entreprises européennes, et davantage de respect pour les droits fondamentaux. Ils exigent l’inclusion dans les accords commerciaux de l’Union Européenne de clauses en adéquation avec le droit européen, en particulier en matière de protection des données personnelles, de localisation injustifiée des données, de neutralité du net, de roaming et de droits de propriété intellectuelle.

« Nous voulons nous assurer que nos standards européens avant-gardistes sont pleinement sauvegardés et promus dans les accords commerciaux bilatéraux, plurilatéraux et multilatéraux.

Nous voulons écrire des règles du jeu internationales qui interdisent la localisation injustifiée des données à l’étranger et qui sauvegardent notre législation en matière de protection des données personnelles en Europe. Rien de plus! Rien de moins!

Nous voulons réguler la globalisation et la digitalisation afin de répondre aux inquiétudes légitimes des citoyens et aux barrières protectionnistes auxquelles font faces nos PME dans le secteur des télécommunications. Sur base du principe d’un Internet libre, ouvert et sûr, nos recommandations visent à restaurer la confiance et la concurrence loyale, à créer des emplois et en même temps à défendre nos valeurs.

Nous voulons écrire les règles aujourd’hui pour ne pas les subir demain. Face à des visions et des intérêts divergents, l’Europe doit affirmer son leadership ! »

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