Utilisation des Fonds européens: mieux dépenser chaque euro

En 2013, 1.609 irrégularités  et cas de fraude ont été signalés avec l’argent du budget européen, une augmentation de 30% par rapport à l’année précédente. Le député européen, Pascal Arimont (PPE, BE), a écrit un avis sur le rapport annuel de la Commission européenne concernant la lutte contre la fraude au niveau européen pour la commission de la politique régionale.  Aujourd’hui, le Parlement européen a adopté une résolution sur ce rapport annuel.

P. Arimont: “En temps de crise nous devons gérer les ressources européennes disponibles et dépenser chaque euro le mieux possible. La Commission a déjà fait des efforts, mais les États membres peuvent encore faire mieux. La définition de la fraude varie actuellement d’un État membre à l’autre.  Ceci complique considérablement la lutte contre la fraude.  Il est temps que nous appliquions les mêmes critères partout en Europe et il doit encore y avoir plus de contrôles externes.”

P. Arimont préconise une simplification car de nombreuses irrégularités et erreurs sont dues à une procédure complexe quant à l'admission aux programmes de financement européen.

La plupart des irrégularités se produisent dans le domaine de la politique de cohésion – la Commission a constaté 321 cas de fraude, pour une valeur de 156 millions d’euros. En outre, on parle également d’irrégularités qui ne sont pas cataloguées comme fraudes: on mentionne 4.672 cas, ce qui représente une perte de 1,2 milliard d’euros. Il s’agit le plus souvent d’erreurs de procédure et de calcul.