Arimont (CSP) : Les députés européens s’allient contre le péage routier en Allemagne

Pascal Arimont (CSP), avec 5 autres députés européens de l'Autriche, de la Belgique, de la Pologne, de la République tchèque, du Luxembourg et des Pays-Bas, demande des éclaircissements à la Commissaire européenne aux Transports, Violeta Bulc, à propos de l’accord entre l'Allemagne et la Commission européenne sur le péage routier allemand. «Pour les personnes et les entreprises qui vivent et travaillent à la frontière avec l'Allemagne, cette mesure est très malvenue. Nous sommes sérieusement préoccupés par le fait que la Commission a accepté une mesure, qui dès le départ, est essentiellement discriminatoire», a déclaré Pascal Arimont.

«La proposition modifiée d'introduire le péage assurerait que seuls les véhicules immatriculés en Allemagne bénéficient d'une déduction de la taxe routière de leur facture annuelle de taxe sur les véhicules. Seuls les utilisateurs étrangers paieront effectivement la taxe routière allemande» écrivent Pascal Arimont (Belgique), Georges Bach (Luxembourg), Elzbieta Lukacijewska (Pologne), Claudia Schmidt (Autriche), Pavel Svoboda (République tchèque), et Wim Van De Camp (Pays-Bas) dans une question parlementaire au Commissaire Violeta Bulc. Arimont ajoute: «Si ce plan est implémenté,  la Belgique doit faire comme les Pays-Bas et l’Autriche et porter plainte devant la Cour de Justice européenne. »

La proposition initiale du ministre allemand des Transports a été largement critiquée étant donné que les ressortissants allemands recevraient une compensation par des déductions fiscales nationales. Le ministre allemand a modifié la proposition en diminuant les prix pour les vignettes à court terme et en permettant un remboursement d'impôt pour les ressortissants allemands en fonction de l'impact environnemental de leur véhicule. Suite à ces changements, la Commission s’est montrée prête à accepter le péage allemand.  Les députés européens, par contre, restent inquiets et soulignent que «ça reste de la discrimination et c’est une des principales tâches de la Commission européenne de se battre contre celle-ci».

Dans la question parlementaire, que la Commissaire européenne Violeta Bulc est légalement tenue de répondre dans un délai de trois semaines, les eurodéputés demandent «dans quelle mesure cet accord politique supprime toute discrimination fondée sur la nationalité», pourquoi la Commission préfère ce système «dont l’objectif est de taxer principalement les utilisateurs étrangers» et comment cela peut être «un premier pas important vers (...) un système de tarification routière à l'échelle de l'UE».