Le Groupe PPE appelle à accélérer les négociations sur la partie finale de l’Union bancaire

04.02.2014 10:25

Le Groupe PPE appelle à accélérer les négociations sur la partie finale de l’Union bancaire

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Nous devons accélérer les négociations sur la partie finale de l’Union bancaire, a expliqué le Président du Groupe PPE, Joseph Daul. « Il est temps de tirer la sonnette d'alarme face à la lenteur actuelle des négociations au Conseil qui pourrait empêcher l'adoption d'un accord sur le mécanisme de résolution unique avant les élections. »

« Nous souhaitons l'adoption d'un accord qui restaure la confiance et protège les contribuables des banques en difficulté financière », ont déclaré Joseph Daul et Corien Wortmann-Kool, Vice-Présidente du Groupe PPE. « Le Groupe PPE souhaite la création d'un mécanisme de résolution unique et d'un véritable fonds de résolution unique. Quel que soit l'État membre dans lequel elles opèrent, les banques doivent être traitées de la même manière, loin de toute pression politique, et dans le respect de la stricte application du principe de renflouement interne (bail-in) et de l’accès au fonds en cas de besoin. Le Conseil doit agir rapidement sur ces questions. »

La procédure de résolution bancaire telle que proposée par les États membres est très complexe, et rend difficile les négociations entre le Parlement et le Conseil. « Cette procédure ne fonctionnera pas dans le cas où une banque aurait besoin d’être renflouée en un  week-end », a expliqué Corien Wortmann-Kool. « Les États membres semblent vouloir édulcorer les principes du mécanisme de résolution de l’Union bancaire. Ce qui n’était, au début, qu’une préoccupation légale d’un seul État membre est devenue un accord intergouvernemental qui rend le renflouement des banques totalement dépendant des ressources nationales, notamment les premières années. »

Le Parlement débattra du Mécanisme de résolution unique (MRU) mardi. Le vote est prévu jeudi.

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