Le Groupe PPE protège les travailleurs détachés et les entreprises

« Après 27 mois d’intenses négociations nous y sommes finalement arrivés ! Cette directive révisée permettra d’améliorer les conditions des travailleurs tout en assurant une concurrence plus loyale entre les entreprises européennes qui vont devoir se concurrencer sur leurs compétences et non pas sur le moins-disant social » a déclaré Élisabeth Morin-Chartier, co-rapporteur, à la suite de l’adoption de l’accord final sur la révision de la directive sur le travail détaché.

Entre autres points, le texte propose de limiter les missions des travailleurs détachés à 12 mois avec une possible extension de 6 mois, et précise que ces derniers devraient bénéficier des mêmes règles de rémunération que celles appliquées aux travailleurs de l'État membre d'accueil, y compris en ce qui concerne les primes. Les autres frais liés à l'hébergement ou au transport ne pourront plus être déduits de la rémunération et les travailleurs détachés seront protégés dès le premier jour.

« Trouver un emploi est la priorité des Européens et nous avons défini un large éventail de conditions pour stimuler le marché du travail et offrir des salaires décents et des droits plus clairs. Cette révision est une autre étape pour assurer le bien-être des Européens et des entreprises, qui est au cœur des intérêts du Groupe PPE », ont expliqué Élisabeth Morin-Chartier et David Casa, porte-parole du Groupe PPE en commission de l'emploi.

La lutte contre la fraude est également d'une importance capitale pour le Groupe PPE. En ce sens, la révision assure que les travailleurs seront protégés par la législation et les conventions collectives en vigueur dans les États membres, même en cas d’abus (par des sociétés dites « boîtes aux lettres », par exemple).

Les entreprises qui engagent des travailleurs détachés seront également mieux protégées si, involontairement, elles n'ont pas fourni le niveau global correct de rémunération parce qu'un État membre n'a pas correctement énuméré les éléments applicables à ce dernier sur le site officiel prévu à cet effet.

« Je me félicite du résultat obtenu. Cette révision profitera à nos citoyens. Grâce à notre rapporteur, le Groupe PPE a veillé à ce que l'accent reste mis sur les droits des travailleurs et le renforcement du marché intérieur par le biais de règles plus équitables dans les activités transfrontalières », a déclaré David Casa.

« Nous devons tout faire pour éviter que l'Union européenne ne se divise entre l’Est et l’Ouest. Je suis d’autant plus heureux qu’un compromis ait pu être trouvé sur un sujet aussi sensible. Le vote d’aujourd’hui marque la fin d’un long processus de négociation. L’Union européenne prouve qu’elle est capable d'agir » a conclu Manfred Weber, Président du Groupe PPE au Parlement européen.

Les Etats membres auront deux ans pour transposer cette directive révisée.