Gestion collective du droit d’auteur : une étape cruciale a été franchie dans l’adaptation du droit d’auteur à l’ère numérique

À l’unanimité, la commission des affaires juridiques a confirmé aujourd’hui l’accord conclu, le 4 novembre dernier, entre le Parlement européen et le Conseil sur la directive relative à la gestion collective du droit d’auteur.

Selon Marielle Gallo, le rapporteur du Parlement européen, « le soutien unanime à ce texteprouve que contrairement aux idées reçues, l’ensemble des groupes politiques reconnait que le droit d’auteur s’adapte aisément à Internet et doit jouer un rôle essentiel dans l’économie numérique ».

« Nous avons démontré qu’il était possible de concilier une juste rémunération de nos artistes et créateurs avec le développement de nouveaux services en ligne. Ce sont ces mêmes services qui étendent l’accès à la culture des citoyens européens et qui constituent un formidable levier de croissance actuel et futur pour nos entreprises. Le droit d’auteur n’est pas un frein mais bien au contraire un atout pour l’économie européenne » souligne le député européen.

Concrètement, grâce à ce texte, des plateformes comme Spotify s’adresseront à 4 ou 5 opérateurs et non pas aux sociétés de gestion collective des 28 Etats membres pour utiliser le répertoire musical mondial. « C’est une énorme avancée qui diminuera les coûts, simplifiera la concession des licences et favorisera l’émergence de nouveaux acteurs européens sur le marché unique du numérique », ajoute Marielle Gallo.

Ce cadre législatif reconnait l’importance du rôle social et culturel des sociétés de gestion collective (SACEM, SACD en France, GEMA en Allemagne), « véritables promoteurs de la diversité culturelle, qui deviennent des acteurs incontournables de l’économie numérique » conclut le député européen.