Le droit d’auteur est un atout pour le marché unique du numérique et l’économie européenne

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui (à une très large majorité) la directive relative à la gestion collective des droits d’auteur.

"Ce dont nous avons vraiment besoin pour développer un véritable  marché unique du numérique, c’est de laisser de côté les débats idéologiques et d’apporter tous ensemble, des réponses aux questions légitimes des citoyens et des entreprises. C’est ce que nous avons réalisé pour cette directive, des conservateurs britanniques au parti pirate, et c’est pourquoi nous sommes parvenus à un consensus sur le droit d’auteur qui est d'ordinaire un sujet extrêmement sensible. Le droit d’auteur est un atout pour l’économie européenne et le vote d’aujourd’hui prouve qu’il peut aisément s’adapter à l’ère numérique" a déclaré Marielle Gallo, Rapporteur du Parlement.

La directive poursuit deux objectifs : d’une part, améliorer la gouvernance et la transparence du fonctionnement des sociétés de gestion collective (par exemple SACEM en France, GEMA en Allemagne, PRS for Music pour le Royaume-Uni), en renforçant leurs obligations d'information et le contrôle de leurs activités par les titulaires de droits; d’autre part, créer un véritable marché unique du numérique pour les œuvres musicales.

Pour Marielle Gallo, "ce nouveau cadre législatif reconnait l’importance du rôle social et culturel des sociétés de gestion collective, véritables promoteurs de la diversité culturelle. Les nouvelles règles bénéficieront avant tout à nos créateurs, nos artistes, qui seront rémunérés plus rapidement et pourront exercer un contrôle sur les sommes provenant de l’exploitation de leurs œuvres".

"La directive aura également un impact très positif sur le marché unique du numérique. En facilitant la concession de licences pour la musique sur Internet, nous offrons la possibilité aux fournisseurs de services en ligne, comme Spotify, de proposer de nouveaux services dans toute l’Europe. L’économie numérique européenne a besoin de "success stories". Le prochain "iTunes" doit être européen dans l’intérêt à la fois des citoyens européens et de la diversité culturelle" a conclu Marielle Gallo.