Des lois sur le droit d’auteur adaptées à l’ère numérique

Les législateurs européens veulent s’assurer que les nouvelles lois sur le droit d’auteur, basées sur les propositions législatives de la Commission européenne, sont adaptées à l’ère numérique. Ils veulent garantir un large accès au contenu en ligne tout en protégeant les droits des créateurs de contenu.

Au cours d’une audition du Groupe PPE sur ce sujet complexe, les eurodéputés ont discuté de la manière d’empêcher les téléchargements illégaux et de permettre un accès au matériel protégé par le droit d’auteur dans un but d’enseignement et de recherche.

Les eurodéputés ont présenté près de 1 000 amendements qu’ils examinent soigneusement, à l’aube du vote de la loi au Parlement européen d’ici la fin de l’année.