À l'écoute des citoyens, les eurodéputés CSV tracent des lignes rouges très claires pour les négociations TTIP

Dans une résolution adoptée à une large majorité, le Parlement européen a tracé des lignes directrices très claires concernant l'accord commercial entre les États-Unis et l'Europe (TTIP). Ensemble, tous les eurodéputés ainsi que de toutes les forces vives ont contribué, entre septembre 2014 et juillet 2015, à faire en sorte que cette résolution soit équilibrée. En tant qu'élus, il était de notre responsabilité de prendre en considération l'opinion des citoyens. C'est chose faite!

Selon les trois eurodéputés CSV qui ont activement participé à l'élaboration de cette position, TTIP est une opportunité de créer des règles internationales solides et d'accroître l'accès de nos entreprises aux marchés américains. Cependant, TTIP ne doit en aucun cas remettre en cause notre modèle politique, social, économique et culturel. Nos standards sont des atouts, pas des barrières commerciales. C'est le message envoyé aujourd'hui aux négociateurs: TTIP sera transparent et équilibré ou ne sera pas. Pendant la campagne pour les élections européennes, le CSV avait promis une prise en main de ce dossier sensible. Promesse tenue!

Plus précisément, la proposition de Viviane Reding de remplacer le mécanisme ISDS par un nouveau système, avec des juges indépendants et nommés par les pouvoirs publics, a été approuvée. Nous avons également écrit noir sur blanc que le droit à réguler doit être pleinement sauvegardé, les services publics sans exception exclus, la diversité culturelle respectée, nos normes sociales préservées et nos standards comme le principe de précaution inconditionnellement maintenus. Ainsi, nous apportons notre soutien plein et entier à une meilleure régulation internationale tout en rejetant avec fermeté toute proposition qui aboutirait au moins-disant réglementaire.

Il y aura un avant et après résolution. Avant, le secret prévalait. Aujourd’hui, la transparence est de mise. Avant, le débat était centré sur des idées fausses. Aujourd’hui, le pragmatisme prime et les débats sont informés. Avant, les négociateurs disposaient d’un chèque en blanc. Aujourd’hui, ils sont liés par des lignes directrices très claires. Avant, il était question du Pourquoi TTIP et du Comment le négocier. Aujourd’hui, nous avons mis en lumière quel TTIP nous voulons. Les négociateurs européens devront se tenir à ces recommandations pour que le Parlement donne son consentement à l'accord final. Les eurodéputés CSV continueront leur travail en pleine transparence et dans un dialogue constant avec la société civile pour que les négociations prennent la bonne direction dans l'intérêt des citoyens et des entreprises du Luxembourg et de l'Europe.

Ce vote n'est pas un vote final sur TTIP. Avec ce vote, nous ne faisons part ni de notre assentiment ni de notre rejet de cet accord. Au contraire de ce que beaucoup disent dans la presse, tant que les négociations ne sont pas finalisées, l'accord ne peut être considéré par défaut ni comme la panacée ni comme un poison.