Détachement des travailleurs: le Parlement européen renforce la convergence sociale européenne pour lutter contre le dumping social

"L'accord obtenu aujourd'hui montre que les institutions européennes prennent leurs responsabilités!", se sont félicités Elisabeth Morin-Chartier et Philippe Boulland, suite au vote, en séance plénière du Parlement européen, du rapport visant à renforcer la protection des travailleurs temporairement détachés dans un autre pays de l'UE pour fournir des services.

L'objectif du nouveau texte est de veiller à ce que les dispositions sur les conditions d'emploi des travailleurs détachés soient mieux mises en œuvre, comme le prévoit la directive de 1996, et de mettre fin aux abus.

"Le texte garantit la protection des travailleurs et clarifie les règles d’embauche de travailleurs étrangers pour les entreprises. Nous avons trouvé un équilibre entre la liberté de fournir des services et la protection des droits des travailleurs, ce qui est positif pour le marché intérieur et pour les travailleurs détachés", ont affirmé Elisabeth Morin-Chartier et Philippe Boulland.

"Le Parlement européen définit clairement les faux indépendants, ce qui permet de combattre ce problème. Les États membres auront davantage de flexibilité pour mener les contrôles, car même s'ils devront informer la Commission européenne des nouvelles mesures de contrôle, ils ne devront pas obtenir d'autorisation préalable. Les partenaires sociaux seront également plus impliqués", ont conclu Elisabeth Morin-Chartier et Philippe Boulland.