TAX3 : Pour une moralisation des régimes fiscaux en Europe et dans le monde

14.03.2018 15:28

TAX3 : Pour une moralisation des régimes fiscaux en Europe et dans le monde

Remarque importante

Les points de vue exprimés sont ceux de la délégation nationale et ne reflètent pas la position du Groupe

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Anne Sander, députée européenne (LR-PPE), a été nommée membre titulaire au sein de la commission TAX3 sur la criminalité financière, l’évasion fiscale et la fraude fiscale.

Cette commission spéciale vise à exercer une vigilance renforcée et à maintenir la pression politique sur la Commission européenne, les États Membres et les pays hors Union européenne, afin de lutter contre les pratiques facilitant l’évasion fiscale.

« L’évasion fiscale porte fortement atteinte au bon fonctionnement du marché unique. Le Parlement européen, en tant que représentant des citoyens, a le devoir et la responsabilité de veiller à une moralisation des pratiques et des régimes fiscaux, tant en Europe qu’hors d’Europe » souligne Anne Sander.

« La fraude et l'évasion fiscales sont des fléaux qui entraînent une perte sèche en terme de recettes pour les États qui jouent le jeu. Et quand on dit moins de recettes, cela veut dire aussi moins d’argent pour les services publics et, au final, ce sont les citoyens qui en pâtissent » poursuit la député européenne. « En résumé, quand quelques-uns fraudent, c’est tout le monde qui paye. »

« Avec mes collègues suppléants Geoffroy Didier et Alain Lamassoure, nous aurons à cœur de porter la voix de la France au sein de cette commission spéciale » a conclu Anne Sander.

Après avoir voté le mandat de travail fin février, les députés européens ont acté la composition de cette nouvelle commission qui comptera 45 membres.

Notes aux éditeurs

Avec 219 députés issus de 28 Etats membres, le Groupe PPE est le groupe politique le plus important du Parlement européen

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