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04.07.2018 13:56
Nous soutenons le combat des Américains Accidentels
Remarque importante
Les points de vue exprimés sont ceux de la délégation nationale et ne reflètent pas la position du Groupe
« La délégation française du Groupe PPE soutient les centaines de Français et les milliers d'Européens que l'on nomme les Américains Accidentels », ont déclaré Franck Proust et Jérôme Lavrilleux en amont d’un vote sur le sujet en session plénière du Parlement européen.
« Possédant la nationalité américaine sans avoir jamais vécu ou travaillé aux États-Unis, ils se retrouvent aujourd'hui face à une situation kafkaïenne. En raison d'une loi extraterritoriale américaine, le Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA), ces citoyens européens ont le choix entre s'acquitter d'obligations fiscales américaines de plusieurs milliers de dollars liées à leur nationalité, ou renoncer à leur nationalité américaine avec des frais parfois encore plus élevés. Ce n'est pas un choix, c'est un dilemme ».
« Face à cette situation ubuesque, les autorités fiscales américaines et européennes doivent s'entendre. Nous soutenons la résolution qui sera votée lors de la session plénière, et soutenons également le combat mené par l'Association des Américains Accidentels ».
Notes aux éditeurs
Avec 219 députés issus de 28 Etats membres, le Groupe PPE est le groupe politique le plus important du Parlement européen
Ancien député européen/Ancienne députée européenne du Groupe PPE
Attaché(e) de presse pour le groupe de travail sur l’économie et l’environnement, la commission des affaires économiques et monétaires et la commission des affaires fiscales. Presse nationale, médias français
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