Investissements étrangers : collecter l'information pour mieux se protéger

« Nous sommes à la recherche du temps perdu. La quasi-totalité des pays partenaires de l’UE dispose déjà d’un mécanisme de filtrage. Si l’UE souhaite maintenir un environnement favorable aux investissements, qui sont une source de croissance, d’emplois et d’innovations, elle doit également protéger les actifs européens essentiels contre des investissements qui porteraient atteinte aux intérêts de ses États membres. Ce soir, nous avons fait un grand pas dans cette direction et je m’en félicite », a déclaré Franck Proust, à la suite de l’adoption, à une large majorité, de son rapport sur la mise en place d’un système de filtrage des investissements étrangers dans l’UE.

Renforçant les propositions de la Commission, Franck Proust insiste pour que l’Union européenne se dote d’un mécanisme permettant la collecte, l'analyse et le partage d'informations sur le profil et le type d'investisseurs (sa structure, sa valeur, son financement...), ceci afin de permettre aux États d’apprécier pleinement leur nature. En outre, il estime nécessaire d’être en mesure de déterminer quel est 'l'investisseur ultime', afin de se prémunir d'une tentative de prise de contrôle d'un actif stratégique par une puissance étrangère.

Franck Proust propose également « que tous les États puissent émettre des avis non-contraignants sur n'importe quel type d'investissement dans l'Union. Par contre, si un tiers des États membres émet un avis sur un investissement en soulignant le risque pour l'ordre public ou la sécurité, alors l'État membre dans lequel a lieu l'investissement doit justifier ses actions autour de celui-ci. Ce n'est pas un droit de veto mais c'est par une telle coopération renforcée que l'on pourra se prémunir des risques les plus évidents, et également éviter tout risque de division à l’intérieur de l’UE. La situation ne doit pas s'envenimer alors que des puissances étrangères cherchent à nous diviser ». 

« Sans tomber dans le protectionnisme, il est temps de montrer que l'Europe n'est plus naïve dans la mondialisation. Elle doit être une vitrine, pas un supermarché! », a indiqué le rapporteur.

« Nous ne sommes pas contre les investissements étrangers, mais contre les investissements étranges ! C’est-à-dire ceux qui répondent à des ambitions politiques visant à prendre le contrôle de filières ou de technologies. Lorsqu’elle est pionnière dans des secteurs stratégiques, l’Europe doit être en mesure de pouvoir les conserver ! Le consensus trouvé et le sérieux des propositions avancées montre aux États membres que le Parlement européen a, sous l’impulsion du Groupe PPE, pris la mesure des enjeux autour des investissements », a conclu Franck Proust.