Catastrophes naturelles: un nouveau fonds européen plus efficace et plus rapide

Les députés de la commission du Développement régional ont adopté aujourd'hui, à une large majorité, les nouvelles règles du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE).

"Enfin, nous modernisons ce Fonds de Solidarité, dont la réforme était bloquée depuis 2005! La multiplication des catastrophes rendait cette révision indispensable. Grâce aux nouvelles règles établies, les catastrophes "régionales" sont enfin reconnues," s'est félicitée Marie-Thérèse Sanchez-Schmid à l'issue du vote.

Ce fonds pourra être débloqué chaque fois qu’une région d’Europe sera frappée par une grave catastrophe naturelle comme des inondations ou des sécheresses. Il permettra de financer la remise en fonction des infrastructures comme l'électricité, l'eau, les transports, la mise en œuvre de solutions pour l'hébergement ou encore le nettoyage des zones sinistrées.

"Auparavant, le seul critère clair pour activer le fonds était le seuil de 3,6 milliards d'euros de dégâts au niveau national. Dans la plupart des cas, ce seuil était inatteignable. Ainsi, ce n'était qu'à titre exceptionnel, et sans réelle lisibilité, que le Fonds pouvait être activé pour des catastrophes de plus faible ampleur. Trop souvent, des intempéries frappaient une région, on promettait l'aide de l'Europe mais les dossiers étaient refusés" a expliqué la députée.

"Les nouvelles règles établissent un seuil clair de 1,5% du PIB régional pour enclencher l'aide européenne. Ce chiffre reste élevé - il faudrait 1,2 milliards d'euros de dégâts pour une région comme la Bretagne - mais évite les procédures longues et coûteuses pour des demandes qui n'aboutissent pas" a-t-elle ajouté.

Les nouvelles règles du Fonds de solidarité de l’Union européenne que les députés ont défendues permettront également une mobilisation plus simple des crédits, des avances jusqu'à 30 millions d'euros pour répondre aux besoins urgents, un allongement du délai des dépôts de demandes de 10 à 12 semaines, la prise en compte des catastrophes de longue durée et un traitement plus favorable pour les Régions Ultrapériphériques.

L’adoption du rapport en plénière est prévue pour le 15 avril.