Confiscation des avoirs d’origine criminelle: "les eurodéputés s'engagent pour désarmer les réseaux mafieux et criminels"

25.02.2014 11:11

Confiscation des avoirs d’origine criminelle: "les eurodéputés s'engagent pour désarmer les réseaux mafieux et criminels"

Remarque importante

Les points de vue exprimés sont ceux de la délégation nationale et ne reflètent pas la position du Groupe

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« Robin des Bois volait aux riches pour distribuer aux pauvres ; aujourd’hui, nous confisquons aux mafieux pour redistribuer aux citoyens» a déclaré Véronique Mathieu Houillon, porte-parole du Groupe PPE sur les questions de justice et d’affaires intérieures, suite à l’adoption par le Parlement européen d’une directive sur le gel et la confiscation des avoirs d’origine criminelle.

« La confiscation est le moyen le plus efficace que nous ayons pour couper l’herbe sous le pied aux réseaux criminels et mafieux. Car ce qui les intéresse, ce sont les profits engendrés par leurs activités illicites : l’argent est toujours le nerf de la guerre. Et ces millions d’euros qu’ils accumulent le sont toujours au détriment des citoyens honnêtes» a souligné l’eurodéputée.

« Je me réjouis que les biens confisqués puissent être utilisés dans l’intérêt public ou à des fins sociales. Cela a un sens, c’est à la fois juste et utile ; on a vu en Italie que cela faisait ses preuves : des maisons de la mafia sont réquisitionnées pour devenir des écoles ou centre sociaux. Nous devons aller dans ce sens » a-t-elle ajouté.

« Je regrette cependant qu’il n’y ait aucune provision sur la confiscation civile. Parfois, nous manquons de preuves suffisamment étayées permettant de condamner pénalement des criminels. Le droit pénal est beaucoup plus strict en matière de recevabilité des preuves, et c’est une bonne chose. Mais quand le faisceau de preuves montre clairement que des biens ont été acquis par le biais d’activités illicites, il devrait être possible de les confisquer civilement. Je regrette que cela ne soit pas le cas en France » a déploré Véronique Mathieu Houillon.

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