Communications électroniques: Des avancées pour les citoyens européens

Le Parlement européen réuni en session plénière à Bruxelles a adopté, ce jeudi 3 avril, le rapport relatif au marché unique européen des communications électroniques. Jean-Pierre Audy, membre de la commission de l'Industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE), s'est réjoui de l'adoption de ce rapport qui permet d’avancer vers un marché unique des communications électroniques. 

Le texte voté aujourd’hui avait pour objet la révision de six directives majeures relatives au secteur des télécommunications, et portait principalement sur: l'itinérance (roaming), l'internet ouvert, la politique en matière de spectre, la liberté de fournir des communications électroniques dans toute l'Union (passeport européen), l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE), les produits d'accès de gros et les produits à qualité de service garantie, la révision du cadre et la protection des consommateurs.

Le rapport adopté aujourd’hui met fin aux frais de l'itinérance entre les États membres pour le 15 décembre 2015. Ainsi, les consommateurs ne subiront plus de surcharge pour les appels, les SMS et les échanges de données. « C'est une très bonne nouvelle pour les citoyens européens. Nous avons réussi à trouver une position commune au sein du Parlement européen et nous pourrons donc négocier avec le Conseil forts d'un mandat clair disposant d'une large majorité » a expliqué Jean-Pierre Audy.

Concernant la neutralité d'internet, nous avions soutenu une approche équilibrée qui reconnaissait le principe de neutralité dans un internet ouvert, associé à une définition règlementée des services spécialisés ainsi qu'à un encadrement strict des droits d'intervention des opérateurs sur le réseau constituant ainsi la garantie d'un service d'accès à l'internet de qualité. « Je regrette que cette position n’ait pas été retenue par la plénière » a déclaré Jean-Pierre Audy.

« Nous ne savons pas ce que l'avenir nous réserve en matière de développement et d'innovation dans le domaine des communications et les solutions proposées par les socialistes, libéraux, verts et communistes me paraissent contreproductives. En rendant impossible toute innovation, ils vont à l’encontre des droits des consommateurs sans prendre en considération les producteurs de services » a-t-il regretté.