Climat : « Régulons le marché carbone sans en faire une ‘usine à gaz’ ! »

En tant que rapporteur sur la possible création d’une réserve de stabilité pour le marché européen du carbone (ETS/SEQE), Sophie Auconie a lancé ce mercredi le débat sur ce sujet, à l’occasion d’un premier échange de vues en commission parlementaire en charge de l’environnement :

« Nous lançons aujourd’hui une nouvelle étape de la réflexion sur la future politique européenne en matière de climat et d’énergie. La proposition législative de la Commission européenne tente de répondre aux difficultés actuelles à travers la création d’une « réserve de stabilité du marché », fonctionnant dans les deux sens, c’est-à-dire limitant les fluctuations aussi bien à la hausse qu’à la baisse. La Commission suggère également de mettre en œuvre une transition équilibrée entre les différentes phases, c’est-à-dire de lisser les quotas mis sur le marché sur 2020, 2021 et 2022. Je salue cette proposition ! »

« Pour moi, une chose est sûre : nous avons besoin d’un mécanisme de régulation du marché européen du carbone qui soit efficace et lisible. Néanmoins, plusieurs questions restent ouvertes et notamment la forme que devra prendre cette régulation : une gestion automatique des excédents ou des manques de quotas comme l’a proposée la Commission européenne ? Une banque européenne des quotas sous la forme d’une autorité indépendante ? Les bonnes idées sont naturellement bienvenues ! Une question directement liée est : faut-il éviter ou justement assurer un contrôle politique de ce mécanisme ? Devra-t-il fonctionner sur une base annuelle ? Est-ce la meilleure solution ? Alimenter la réserve en année N+1 en se basant sur la situation en année N-1, n’est-ce pas manquer de rapidité et flexibilité ? Le sujet est complexe mais il faut éviter de créer une ‘usine à gaz’… » a expliqué Sophie Auconie

« À titre personnel, il me semble que nous devons assurer la stabilité juridique sur la 3ème période… ce qui ne veut pas dire que nous ne pouvons pas réfléchir à un mécanisme de transition pour la fin de cette période qui permette de renforcer le marché européen du carbone » a conclu Sophie Auconie.