Adoption du 4ème paquet ferroviaire: "un succès technique, un résultat politique en demi-teinte"

Réunis en session plénière à Strasbourg, les députés européens viennent de se prononcer sur six propositions relatives à la modernisation du rail, tant en termes structurels que techniques.

Sur le pilier dit "technique", le texte voté par le Parlement européen établit les bases d'une sécurité et d'une interopérabilité accrues. L'Agence ferroviaire européenne deviendrait l'organisateur d'un espace ferroviaire européen unique, fonctionnel et interconnecté, et constituerait un "guichet unique" pour toutes les procédures de certification et de contrôle.

"C'est un réel progrès pour le secteur, à la fois pour les gestionnaires d'infrastructure, les exploitants et les industriels. Les procédures seront plus simples, moins longues et moins coûteuses pour nos entreprises, au bénéfice de tous les passagers"se sont félicités Dominique Riquet et Michel Dantin, membres de la commission des transports du Parlement européen.

Le transport ferroviaire, qui n'assure que 10% du transport de marchandises et 6% du transport de passagers en Europe, reste le parent pauvre de tous les modes de transport et souffre toujours de sa fragmentation technique et opérationnelle.

En ce qui concerne la gouvernance des entreprises, le texte adopté présente malheureusement d'importantes faiblesses, mais il constitue néanmoins une base de discussion avec le Conseil.

Dominique Riquet et Michel Dantin ont également salué les mesures concernant l'ouverture des marchés nationaux de transport des passagers. "Les propositions préservent les obligations de service public, laissant aux autorités organisatrices de transport une flexibilité dans le choix des procédures, tout en protégeant les droits et acquis des travailleurs" affirment les deux eurodéputés. "Le Parlement a apporté un soin particulier à la protection de l'emploi, des statuts et des conditions de travail des personnels contre lesquels une telle réforme ne pouvait se faire et où leurs préoccupations en matière de sécurité ont été entendues".