ACCIS: un pas de géant dans la fiscalité du XXIème siècle

La commission des Affaires économiques et monétaires vient d’adopter le rapport d’Alain Lamassoure proposant l’harmonisation fiscale complète des entreprises en Europe[1]. « Le but est de parvenir à une définition identique du bénéfice imposable dans les 27 pays européens afin d’en finir avec le jeu de saute-mouton des multinationales qui cherchent à profiter des différences entre nos systèmes fiscaux dans l’Union. »

Les États membres ne pourront plus se dérober de la matière fiscale entre eux car la richesse sera maintenant taxée là où elle est créée, « chaque pays européen va pouvoir récupérer sa juste part du gâteau. »

Alain Lamassoure a été le premier à proposer une solution concrète pour adapter le système fiscal à l’économie du numérique en définissant « l’établissement numérique permanent ». Le Parlement européen est ainsi la première institution à prendre position sur le fond avant même la Commission européenne et l’OCDE.

Avec ce rapport, qui devrait être adopté à la session plénière de mars, les députés européens espèrent envoyer un signal fort au Conseil.

[1] Rapport proposant une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS).