LES POINTS DE VUE EXPRIMÉS SONT CEUX DE LA DÉLÉGATION NATIONALE ET NE REFLÈTENT PAS LA POSITION DU GROUPE

Les députés de la commission des Transports ont adopté mardi 16 mars la recommandation favorable à l’adoption en deuxième lecture de la proposition sur les droits et obligations des passagers ferroviaires. Tous les amendements déposés par les Verts et la Gauche ont été rejetés.

Le député européen Brice Hortefeux, rapporteur pour le Groupe PPE sur le dossier, se réjouit de ce large soutien qui ouvre la voie à une adoption définitive du texte à la session plénière du mois d’avril.

« Depuis près de quatre ans, le dossier des droits des passagers ferroviaires que j’ai hérité de Renaud Muselier est sur la table des négociations. Il est grand temps que nous adoptions cette nouvelle réglementation qui renforcera les droits des passagers en cas de retard, garantira un meilleur accompagnement tout au long du voyage des personnes handicapées et à mobilité réduite, obligera les compagnies ferroviaires à augmenter le nombre d’emplacements vélos dans les trains et multipliera les sources d’information en temps réel à destination des voyageurs », rappelle Brice Hortefeux.

« Avec la définition juridique et limitative de la clause de force majeure qui dispense les entreprises ferroviaires de l’obligation d’indemniser leurs passagers en cas de retard, nous évitons les abus que nous avons pu connaître dans le passé. Désormais, seules des situations très rares comme des tremblements de terre, des actes terroristes ou une pandémie pourront être qualifiées de circonstances exceptionnelles », précise le député européen.

NOTES AUX ÉDITEURS

Avec 175 députés issus de l'ensemble des Etats membres, le Groupe PPE est le groupe politique le plus important du Parlement européen

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