Document de position du Groupe PPE: une stratégie européenne pour les aidants

Dans toute l’Europe, prodiguer des soins et être aidé à son tour est une constante chère au cœur de nombreux Européens. Les familles et les voisins aident et prennent soin jour et nuit de ceux qui en ont besoin, qu’il s’agisse d’enfants, de personnes en situation de handicap et/ou vivant avec une maladie de longue durée, ou encore de personnes âgées. Chacun d’entre nous a déjà reçu des soins dans sa vie et il est fort probable que nous devrons un jour prendre soin de quelqu’un d’autre à notre tour. C’est l’un des points cruciaux de notre contrat social au fil des générations. Investir dans l’aide à la personne n’est pas seulement une nécessité éthique en accord avec la vie à l’européenne, mais contribue de manière significative au bien commun, notamment à la cohésion de la société et au sens de la famille et de l’appartenance, et favorise en outre l’épanouissement des aidés et des aidants.

Il existe toutefois différents modèles d’aide à la personne en Europe, qui continuent de changer et d’évoluer pour correspondre au mieux à la réalité et aux défis de la vie moderne. La pandémie de COVID-19 a attiré l’attention sur l’aide à la personne et sur les réseaux de soutien, mettant en évidence le sous-financement et le manque de personnel dans ce secteur, qu’il s’agisse de l’aide formelle ou informelle. La pression subie par les aidants et leur famille est apparue clairement, entraînant une vaste prise de conscience dans l’ensemble de la société européenne quant à la nécessité d’un changement. Le secteur de l’aide à la personne, tributaire des évolutions démographiques importantes et de la progression constante du rôle de la femme dans la société, nécessite une réforme et des investissements significatifs dans de nombreux pays européens. Un débat permanent s’impose désormais si l’on veut donner la priorité à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et garantir ainsi une vie de famille épanouie, faire en sorte que les femmes soient prises en compte en tant qu’aidantes et garantir les meilleurs soins possibles à l’ensemble des personnes qui en ont besoin.

Le Groupe PPE est convaincu qu’un individu et sa famille sont aptes à choisir l’aide à la personne qui s’adapte au mieux à leurs besoins, avec le soutien de leur famille, de leurs amis et de leurs voisins, ainsi que des professionnels médicaux et sociaux. Nous respectons incontestablement le droit à l’autodétermination et à l’autonomie des personnes ayant besoin de soins ou d’aide. Selon nous, tous les aidants et les personnes ayant besoin d’aide savent ce qui est le mieux pour eux car ils connaissent tous les détails de leur situation. Nous pensons également que le soutien devrait être apporté au plus près de l’individu, que ce soit à l’échelle locale, régionale, ou nationale, en fonction du contexte de chaque pays. Toutefois, une action au niveau européen dans certains domaines, en complément des actions des États membres et conformément au principe de subsidiarité, peut offrir un avantage européen unique. Nous sommes conscients des avantages que représentent les normes élevées de l’Union européenne en matière de protection sociale, notamment dans le domaine de l’aide, avec l’égalité des chances pour tous. Le Groupe PPE souhaite mettre à profit cette valeur ajoutée, qui s’appuie sur le socle européen des droits sociaux, afin de tirer le meilleur parti de l’Union européenne et de ce qu’elle peut offrir en matière de soutien aux aidants et aux aidés. C’est pour cela que le Groupe PPE appelle de ses vœux une stratégie européenne pour les aidants, afin de les soutenir dans leur travail et de garantir la meilleure aide et le meilleur soutien aux aidés. 

Si une stratégie européenne pour les aidants permettrait d’établir un cadre tenant compte des points communs entre les différents types d’aide, des mesures distinctes et spécifiques seront en réalité nécessaires pour chacun d’entre eux. Néanmoins, la coordination des mesures mises en place sera essentielle pour développer et renforcer la compréhension intergénérationnelle et pour promouvoir une approche positive du vieillissement et de l’inclusion sociale. En outre, les politiques en matière d’aide et de vieillissement devraient être harmonisées et devraient tenir compte des évolutions démographiques, tout en tirant parti de la valeur de l’économie des séniors.

Il convient notamment d’accorder une attention particulière et spécifique aux aidants informels, en raison du caractère non reconnu et non rémunéré de leur rôle. Le Groupe PPE est conscient des spécificités de cette catégorie d’aidants et souligne la nécessité d’une reconnaissance personnelle et sociale du rôle crucial qu’ils jouent et de la contribution essentielle que ces femmes et ces hommes, voire ces enfants, apportent à notre société.

Quoi?

Si la responsabilité et la compétence juridiques en matière de politiques sociales incombent majoritairement aux États membres et si la mise en œuvre de réformes pertinentes du système d’aide doit avoir lieu à l’échelon national, un plus vaste débat à l’échelle de l’Union peut apporter une contribution solide au développement d’approches communes et compléter les efforts nationaux.

Sachant que les aidants sont particulièrement mobiles au sein de l’Union, une approche européenne commune qui viendrait s’ajouter aux politiques des États membres pourrait créer une importante valeur ajoutée.

L’aide à la personne est un domaine complexe et pluriel, qui présente des différences considérables d’un État membre à l’autre, avec pour conséquence un paysage riche et varié au sein de l’Union. Il existe en effet différents systèmes d’aide à la personne au sein des États membres ainsi que des disparités en ce qui concerne la qualité de l’aide fournie (ces disparités peuvent être observées entre différents pays, au sein d’un même État membre, entre les structures privées et les structures publiques, entre les zones urbaines et rurales ou encore entre les différentes tranches d’âge). En outre, les données sont fragmentées ou impossibles à comparer et l’on observe des approches variées pour ce qui est de l’attribution des compétences, ainsi que des différences dans la compréhension du rôle à jouer par l’État. Cependant, il existe aussi de nombreuses similitudes.

L’évolution des modèles démographiques à travers l’Union représente un défi pour l’avenir de l’aide à la personne. La société est vieillissante et l’espérance de vie plus longue s’accompagne de besoins plus complexes en matière de santé. Parallèlement, le taux de natalité baisse et l’on assiste, de ce fait, au déclin de la population active et à l’allongement de la durée de travail. Cette situation fait peser une pression supplémentaire sur les dépenses publiques. Cependant, une meilleure participation des femmes au marché du travail leur offre la possibilité d’améliorer de manière significative leur indépendance économique. Les coûts du chômage pour l’État membre sont ainsi réduits, tout comme la dépendance aux politiques sociales. En outre, le secteur de la santé et de l’aide à la personne pourrait créer jusqu’à huit millions d’emplois au cours des dix prochaines années, ce qui générerait de nouvelles possibilités économiques et renforcerait la croissance et l’emploi. Il est peu probable que ces tâches soient affectées à des machines, étant donné qu’elles nécessitent des qualités comme l’empathie et des compétences en matière de relations interpersonnelles. L’avenir de ce secteur est donc garanti. Il est possible de répondre de manière adéquate aux besoins de la société en développant davantage le secteur de l’aide à la personne.

En outre, il convient de rappeler que les mentalités et les normes culturelles font qu’en Europe, ce sont les femmes qui sont responsables de la majorités des tâches d’aide. Elles font souvent partie de la «génération sandwich» et cette prédominance crée un écart en matière de responsabilités familiales qui contribue grandement à l’écart du taux d’emploi entre les femmes et les hommes. Prendre soin d’enfants ou de parents est la raison la plus courante invoquée par les femmes européennes lorsqu’elles choisissent d’adopter un horaire de travail réduit ou de se retirer du marché du travail. En outre, la ségrégation horizontale et verticale du marché du travail est exacerbée car les femmes acceptent des emplois à court terme, à temps partiel, précaires, ou même au noir qui peuvent être adaptés à leur quotidien d’aidantes, ce qui influe directement sur leurs revenus à court et à long terme et contribue à l’écart de salaire entre les femmes et les hommes. De ce fait, le montant des impôts payés aux États membres est moindre, avec pour conséquence la baisse des contributions aux fonds de pension. À cela s’ajoutent des dépenses supplémentaires en matière de prestations de sécurité sociale et de frais médicaux. À long terme particulièrement, ces choix de carrière affectent profondément l’indépendance économique des aidants pendant leur vieillesse, ce qui a une incidence sur l’écart de niveau de pension entre hommes et femmes et le risque de pauvreté.

Enfin, vivre de manière indépendante et avoir la liberté de vivre le plus longtemps possible à son domicile devrait pouvoir être un souhait et un but accessible à l’ensemble des citoyens. Jusqu’à présent, la prise en charge en milieu institutionnel a souvent été la norme dans certains États membres et est encore très répandue au sein de l’Union. On commence néanmoins à observer une évolution vers une prise en charge locale, soutenue par les services de l’État là où la nécessité se fait sentir, ainsi que par les professionnels médicaux et sociaux. Sachant que les États membres et l’Union réfléchissent à l’avenir des services d’aide à la personne et aux besoins de ce secteur, il convient d’étudier comment aider au mieux les personnes afin qu’elles puissent rester vivre à leur domicile le plus longtemps possible. Les progrès numériques et les outils de santé numérique peuvent contribuer à simplifier la vie en toute autonomie.

Comment?

Si la pandémie de COVID-19 a attiré l’attention sur l’aide à la personne, en réalité, les aidants soutiennent et prennent soin de leurs familles, amis et voisins depuis des générations. Leur réalité quotidienne et les responsabilités qu’ils assument sont un exemple de ce que l’Europe a de meilleur. Tous les aidants, formels et informels, méritent plus que des applaudissements. Le Groupe PPE appelle donc de ses vœux:

• Une stratégie européenne pour les aidants qui mette l’accent sur le genre et adopte une approche holistique de l’aide à la personne tout au long de la vie, tout en envisageant des mesures et des actions spécifiques, à la fois pour les aidants et pour les aidés qui reçoivent une aide à domicile, dans un cadre formel ou informel. La stratégie devrait tenir compte notamment de la stratégie européenne d’égalité entre les hommes et les femmes et de la stratégie européenne en faveur des droits des personnes handicapées, et les mesures mises en œuvre devraient compléter celles des États membres dans le strict respect du principe de subsidiarité. La stratégie traiterait de la prise en charge des personnes de manière globale et viserait à améliorer la coopération et la coordination de l’ensemble des programmes de financement et des mesures au profit des aidants européens et des personnes dont ils prennent soin. En outre, elle aurait pour objectif de renforcer la participation des femmes au marché du travail et de garantir un investissement stratégique à long terme pour les personnes nécessitant une prise en charge ainsi que pour leurs aidants.

Cette stratégie porterait notamment sur:

Le recueil de données

• Le recueil de données régulier, complet et accessible au public, sur la situation des aidants et des aidés (enfants, personnes âgées et personnes porteuses de handicap), désagrégées par genre, âge, type d’aide fournie ou reçue et cadre d’intervention (public ou privé). La stratégie s’appuierait sur ces données. En outre, ce recueil de données à l’échelle européenne pourrait à l’avenir servir de base pour la création d’un indicateur sur l’aide à la personne.
• Une étude qui porterait sur la totalité de l’Union européenne, afin d’évaluer les besoins des aidants dans chaque État membre et de convenir d’une définition claire et large de l’aide formelle et informelle.

L’égalité entre les femmes et les hommes et l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée

• Des recherches sur la valeur économique de l’aide à la personne, qui tiendraient compte des coûts engendrés par la réduction de l’emploi des femmes et par leur retrait du marché du travail. Les répercussions sur la réduction de l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes seraient également étudiées.
• L’adoption par tous les États membres de politiques efficaces en matière d’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, afin de préserver davantage la vie de famille. Ces politiques s’appuieraient sur la directive concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants, qui établit des normes européennes minimales en matière d’aide à la personne, de paternité et de congé parental. La transposition et la mise en œuvre correctes de la directive devraient être étroitement surveillées.
• Une proposition de recommandation du Conseil relative à l’aide à la personne.
• L’examen et l’échange de meilleures pratiques par les États membres, sur la meilleure manière de soutenir les groupes sociaux ayant des besoins particuliers en matière d’aide à la personne, notamment les parents isolés, les parents d’enfants atteints de maladies graves telles que le cancer et d’enfants porteurs de handicaps.
• L’examen et l’échange de meilleures pratiques par les États membres, sur la manière de rendre compte du temps consacré à l’aide à la personne dans les systèmes de retraite, en vue de réduire et éventuellement de supprimer l’écart de niveau de pension entre hommes et femmes.

L’aide et l’emploi

• L’amélioration et le renouvellement ciblés des compétences des travailleurs, afin de tenir compte de l’augmentation du potentiel d’emploi du secteur de l’aide à la personne, entre autres au moyen de la stratégie européenne en matière de compétences, du «Pacte pour les compétences», du Fonds social européen plus (FSE+), de l’initiative pour l’emploi des jeunes, du Fonds pour une transition juste et du Programme «L’UE pour la santé».
• Des mesures au niveau des États membres pour que les compétences des aidants soient reconnues au moyen d’un processus de certification, afin d’améliorer leur accès à la formation, à l’information et aux conseils en matière d’aide à la personne, les soins et l’équilibre adéquat entre la vie d’aidant et la vie privée, afin de progresser sur la voie de la reconnaissance mutuelle des compétences. Ce processus pourrait prendre en compte le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS).
• Des mesures visant à lutter contre l’aide informelle, en reconnaissant et en officialisant le travail des aidants au niveau des États membres, en promouvant l’accès à des systèmes de sécurité sociale, en faisant progresser la prise de congés par les aidants, la reconnaissance de leurs compétences et leurs possibilités d’évolution de carrière. La promotion de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et la mise en place de services de prise en charge temporaire, tant pour les aidants que pour les aidés, sont essentiels. Pour accroître les recettes publiques, les États membres devraient étudier comment officialiser l’aide à la personne et, partant, la collecte d’impôts dans ce domaine, notamment en mettant en place des systèmes d’abattement fiscaux et des chèques-service.
• Des mesures visant à promouvoir la santé au travail et la sécurité des aidants.

L’utilisation des fonds de l’Union

• L’adoption de mesures, par l’ensemble des États membres, visant à mettre en place des infrastructures modernes, de qualité élevée et locales, ainsi que des services et un réseau de professionnels offrant des prestations de qualité en matière d’éducation des jeunes enfants, de garde d’enfants et d’aide aux personnes âgées ou aux personnes porteuses de handicap et/ou atteintes d’affections de longue durée. Ces services devront être disponibles, accessibles et abordables, et tenir compte des réalités géographiques et démographiques.
• La promotion de l’investissement des fonds de l’Union, notamment ceux de la facilité pour la reprise et la résilience, du programme « L’UE pour la santé» et des Fonds structurels et d’investissement européens (fonds ESI), dans les infrastructures de prise en charge, fréquemment soulignée comme étant nécessaire dans les recommandations spécifiques par pays. Les dépenses de l’Union dans le domaine de l’aide à la personne devraient être surveillées et évaluées.
• L’étude de nouveaux modèles de prise en charge, alliant des projets multigénérationnels à des projets socialement inclusifs tels que la garde d’enfants, l’aide aux personnes porteuses de handicap et aux personnes âgées. Les États membres seront encouragés à adopter ces approches novatrices.
• Tirer pleinement parti des solutions numériques pour aider ceux qui en ont besoin à vivre de manière indépendante et autonome, notamment en fournissant des services sur mesure en matière de santé et d’aide à la personne, au moyen d’outils adaptés, de données qualitatives, afin de faire avancer la recherche et les traitements au-delà des frontières et d’échanger à leur sujet.

Objectifs

• L’adoption d’une recommandation du Conseil sur la garantie européenne pour l’enfance.
• La révision des objectifs de Barcelone et la mise à disposition des fonds de l’Union européenne pour les atteindre.  
• L’élaboration par l’ensemble des États membres d’objectifs à long terme et à l’échelle de l’Union en matière d’aide à la personne, qui seraient analogues aux objectifs de Barcelone en termes de style et de structure.
• Une définition européenne commune de l’aide informelle, s’appuyant sur l’échange des meilleures pratiques, ainsi que des propositions en ce qui concerne son officialisation.
• Le Groupe PPE demande à la Commission européenne d’examiner l’efficacité de l’obligation de soumettre les marchés publics de services de soins sociaux aux obligations de la directive sur la passation des marchés publics, étant donné que le taux de passation de marchés transfrontaliers reste toujours très faible malgré les efforts déployés pour ouvrir davantage le marché.
• L’élaboration de lignes directrices européennes communes sur la transition des soins en institution vers les soins de proximité et vade-mecum sur l’utilisation des fonds européens pour la transition des soins en institution vers les soins de proximité. La Commission ferait office de plateforme pour l’échange de meilleures pratiques sur des solutions innovantes fondées sur des données probantes, de nouveaux modèles et outils pour l’aide à la personne favorisant l’inclusion sociale et la compréhension multigénérationnelle.